Concessions SOCOCOKI et autres: Le Ministre Lumeya se prononcera après analyse des documents fonciers

Il a été demandé aux concernés de se présenter aujourd’hui, lundi 12 mars, au cabinet du Ministère, avec tous les documents y afférents. Tel a été la décision de la descente sur terrain, effectuée  vendredi 9 mars 2018 par Lumeya-Dhu-Maleghi, Ministre des affaires foncières avec le Ministre provincial. Les parcelles concernées consistent aux concessions SOCOCOKI de l’avenue Saint Christophe, de la parcelle 712 de la 14^ème rue Industrielle ainsi qu’une autre située à la 17^ème  rue dans la commune de Limete à Kinshasa. 

La première descente concernait la concession SOCOCODI ou Nguza, situé le long de l’avenue Saint Christophe en vue de se rendre compte de l’application de l’arrêté qui devrait constater les deux servitudes de passage. L’objectif  était de mettre en pratique le désenclavement des occupants qui sont derrière ladite concession. Après visite d’inspection sur terrain pour vérifier l’endroit où devrait se situer lesdites servitudes, le Directeur du Cabinet du Ministre Lumeya a indiqué qu’il a été constaté une obstruction de ces servitudes.  Alors que, dans le plan d’aménagement attribue deux servitudes perpendiculaires à l’avenue Saint Christophe. Il signale qu’il y a eu un arrêté du Gouverneur qui a demandé qu’on puisse desservir les occupants de derrière. Seulement, toujours est-il que la difficulté réside sur le fait que la concession est couverte d’un certificat d’enregistrement.

Il rapport qu’après analyse de l’équipe, il a été constaté que ces certificats doivent porter des irrégularités, car la Loi indique qu’il n’est pas concevable d’avoir un domaine public de l’Etat réunifié dans le domaine privé. Cela, puisque le certificat est une concession qui relève du domaine privé de l’Etat, alors que la servitude est du domaine public. Allusion faite ici à l’avocat de SOCOCOKI qui semblait dire qu’il y a eu à réunification de la concession. « On ne peut réunifier le domaine public au domaine privé. La Loi parle d’une désaffectation. Le domaine public est inconcessible, à moins qu’il y ait une désaffectation régulière », fait-il remarqué.

 Ce qui sera connu lundi, après le débat pour pourra déterminer s’il y a eu désaffectation régulière ou pas. A l’en croire, en cas de désaffectation régulière, le certificat en possession de SOCOCOKI a raison d’être.

Puisqu’au finish, le Ministre Lumeya a demandé à toutes les parties de se présenter à son Cabinet aujourd’hui lundi 12 mars avec  les documents qui s’en suivent au regard de la décision de l’Autorité de la ville.

14^ème et 17^ème rue

Toujours dans le cadre de rétablir l’ordre dans son secteur, le ministre Lumeya-Dhu-Maleghi a également effectué une visite d’inspection avec le ministre provincial, Magloire Kabemba  dans la parcelle 712 à Limete 14^ème  rue Industrielle, ainsi que celle de la 17^ème rue Industrielle. Cette dernière concession de 3 hectares est habitée par 90 foyers.

Cependant, ladite parcelle possède à elle seule 4 certificats d’enregistrements. Ce qui constitue une entorse à la loi et un véritable conflit foncier.

Tout de suite, le numéro 1 des Affaires Foncières et sa suite ont procédé à la vérification des titres et documents que détiennent de tous ces occupants qui se font passer pour propriétaires. Après inspection du lieu, le Ministre a invité les  parties à se présenter lundi à 10h dans son cabinet de travail munis de leurs titres fonciers. « Ceux qui ne seront pas en ordre avec l’État, s’en prendront à eux-mêmes », a-t-il prévenu.

Judith Asina