Intégration au mécanisme répressif politique: Huit ONG menacent de porter plainte contre Vodacom, Airtel, Orange et Africell

Trois faits sont mis à charge de ces entreprises de télécommunications opérant en RDC. Il s’agit de l’interruption de l’accès à l’Internet, sans explication ni remboursement, du refus de de prévenir leurs clients d’incidences négatives pouvant nuire à leurs intérêts ainsi que de l’exécution des injonctions politiquement motivées.

Association Congolaise de l’Accès à la Justice (ACAJ), Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains (ACIDH), Association Africaine de défense des droits de l’Homme (ASADHO) section du Katanga, Humanisme et Droits Humains (HDH), Groupe d’Action Non-Violence Evangélique (GANVE), Institut Alternatives et Initiatives Citoyennes pour la Gouvernance Démocratique (IA – ICGD), l’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH) et JUSTICIA, sont les huit ONG qui sont concernées par cette série d’actions relatives aux plaintes. Elles estiment que les plaignants, victimes de violation du droit d’accès à l’Internet, encadrés par les ONG, seront assistés à tous les niveaux, par un collectif d’avocats dirigés par Me Bakambe Shesha Jacques, Bâtonnier honoraire du Barreau de Lubumbashi.

Les plaintes portent sur la violation des chapitres II, III et IV des directives de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) relatifs aux Principes généraux, la Publication d’informations et les droits de l’Homme.

En effet, sont mis à leurs charges trois faits. Le premier porte sur l’interruption  de l’accès à l’Internet, sans explication ni remboursement. Ce qui constitue, selon ces ONG, un manquement à leur obligation de fournir des services aux congolais qui avaient payé d’avance des mégabytes, contre promesse de garantie de leur libre usage, selon les prix payés.  L’autre charge concerne le refus de prévenir leurs clients d’incidences négatives pouvant nuire à leurs intérêts. La dernière les accuse d’exécuter des injonctions politiquement motivées. Cela, d’autant plus qu’elles n’ont ni porté plainte ni quitté la RDC, à la suite d’ordres manifestement illégaux d’interrompre l’accès à l’Internet.

Après une analyse rétrospective, ces ONG estiment que les multinationales de télécommunications se sont intégrées au mécanisme répressif du système politique au pouvoir, au détriment des droits des citoyens congolais, qui sont leurs clients.

La série de plaintes est portée à trois niveaux, c’est-à-dire, la dénonciation auprès des administrations des entreprises, aux fins d’investigations et dispositions utiles ; l’assignation devant le tribunal de commerce congolais, pour réparation des préjudices subis ; les plaintes devant les Points de Contacts Nationaux (PCN) de l’OCDE des pays d’origine des multinationales. Pour le cas d’espèce, c’est la France, pour Orange ; le Royaume-Uni et l’Afrique du Sud, pour Vodacom ; et l’Inde, pour Airtel. Africell, ayant son siège au Liban, ne peut faire l’objet d’une procédure devant l’OCDE.

Ces ONG disent agir dans l’intérêt général de voir s’améliorer la conduite des multinationales et servir de pédagogie aux autres entreprises qui doivent savoir refuser d’obtempérer à tout ordre illégal.

Judith Asina