mardi, 12 décembre 2017
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Projet de Loi contre le Foisonnement d’ASBL: L’IRDH perçoit une tentative de violation de la Charte des droits humains et de la Constitution

Projet de Loi contre le Foisonnement d’ASBL: L’IRDH perçoit une tentative de violation de la Charte des droits humains et de la Constitution

Les Chercheurs de cette structure d’appui à la démocratie ont analysé le projet de Loi contre le foisonnement d’ASBL présenté par Thambwe Mwamba, le 30 octobre 2017 à l’Assemblée Nationale. Ils en ont ainsi résolu que le Ministre d’Etat en charge de la Justice, devrait mettre à la disposition du public les rapports des services de l’Etat qui ont identifié les 25.000 ASBL de la RDC. Une publication qui faciliterait aux organisations intéressées de se conformer aux lois de la RDC, sans qu’il n’y ait besoin d’une nouvelle loi liberticide.

La préoccupation de l’IRDH en rapport avec la profusion d’ASBL, va dans l’angle de reconsidérer la participation effective de la société civile congolaise à l’érection d’un état de droit. Elle se résume en trois défis, notamment l’environnement politique hostile à  l’exercice et la jouissance des droits civils et politiques ainsi que le foisonnement d’ASBL de droit congolais et de droit étranger.

En somme, les chercheurs relèvent que les remèdes proposés dans le Projet de loi sous études, constituent une série de prérogatives exorbitantes accordées au Ministre de la Justice. Au lieu de résoudre les vrais problèmes liés au foisonnement d’ASBL, ils portent par contre atteintes aux droits fondamentaux garantis par la Charte des droits de l’Homme et la Constitution de la RDC. Autant lesdits problèmes violent les principes de séparation des pouvoirs, en empiétant sur les prérogatives du Ministère des Finances et celles du Pouvoir Judiciaire.

A cet effet, le Ministre devrait plutôt mettre à la disposition du public les rapports des services de l’Etat qui ont identifié les 25.000 ASBL de la RDC. Une publication qui faciliterait aux organisations intéressées de se conformer aux lois de la République, sans qu’il n’y ait besoin d’une nouvelle loi liberticide. Car, ils ont remarqué que le désordre du secteur des ASBL est entretenu par l’échec des services de l’Etat de mettre sur pieds des mécanismes de collaboration et d’encadrement des voix citoyennes et les attentes démocratiques que véhiculent lesdites ASBL.

Pourtant, la répression des actes délictueux des ASBL et ceux de leurs animateurs, est prévue dans l’arsenal juridique pénal de la RDC. Donc, l’analyse dudit projet de loi démontre que les propositions faites n’amènent rien de nouveau.

Concernant le foisonnement des ASBL de droit congolais, l’IRDH propose qu’elles se refassent un nouveau chemin et ouvrir une discussion saine sur le type d’appui attendu de l’Etat congolais, des ASBL de droit étranger et des institutions internationales.

Les ASBL de droit étranger de leur côté, devraient aussi se mettre en ordre avec l’Etat congolais et ne devraient pas obstruer les ASBL de droit congolais, sous n’importe quels prétextes.

Zoom sur le projet de Loi

Pour rappel, c’est au cours de la plénière du lundi 30 octobre, à l’Assemblée Nationale, le ministre d’Etat, Alexis Thambwe Mwamba avait présenté le Projet de loi modifiant et complétant la loi du 20 juillet portant dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif (ASBL) et aux Etablissements d’Utilité Publique.

A cette occasion, le Ministre avait appelé le législateur congolais à lutter contre la prolifération des mouvements associatifs en RDC. Il se base sur des enquêtes menées notamment par le Secrétariat Général à la Justice, l’Agence Nationale des Renseignements et la Direction des cultes et Associations qui auraient fait état de plus de 11.000 églises et 14.000 ONG. De ces 25.000 ASBL, 3.569 de droits congolais et 1.073 de droits étrangers sont dépourvues de personnalité juridique.

Le Ministre déduit que la prolifération d’ASBL crée un désordre indescriptible dans ce secteur qui ne permet pas à l’Etat de mieux assurer son rôle de l’Etat gendarme. Et conclut que  l’ordre public est constamment troublé par des actes subversifs des certaines associations de droit congolais ou de droit étranger ou par ceux de leurs animateurs ou leurs membres

Judith Asina