mardi, 12 décembre 2017
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RDC : Le Coref a financé l’audit des marchés publics exercices 2012 et 2013
Différents responsables de l’ARMP à la cérémonie de présentation du rapport d’audit 2012 et 2013

RDC : Le Coref a financé l’audit des marchés publics exercices 2012 et 2013

C’est par manque de financement que l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) n’a pu réaliser ces audits. Après avoir recouru au bailleur de fonds, le Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (Coref) à travers le projet Profit-Congo a rendu possible cette opération dont la présentation du rapport a eu lieu jeudi 2 novembre 2017 au cours d’un atelier au Salon Congo de Pullman à Kinshasa/Gombe. Ce sont les cabinets Business System Consulting (BSC) du Sénégal et Bureau d’expertises Comptables et de Commissariats aux Comptes du Benin qui ont exécuté ce contrôle.  

Les experts d’audit de ces deux exercices budgétaires ont identifiés plusieurs défis majeurs notamment le recours sans respect des procédures des attributions des marchés de gré à gré et le non archivage des documents.

Rapport 2012

L’expert du cabinet Business System Consulting (BSC) a, à la suite de différentes irrégularités constatées, recommandé notamment le renforcement les capacités des personnels impliqués dans la passation des marchés et la mise en place d’un système de suivi des performances des personnels de façon à mieux cibler les actions de formation. Il a également sollicité de prévoir des habilitations pour permettre aux Autorités contractantes de poster elles-mêmes leurs avis sur le site des marchés publics.

Au plan règlementaire, il faut soumettre les marchés financés par les bailleurs de fonds à la revue préalable de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP). Aussi, l’ARMP devrait-elle élaborer une directive pour le classement et l’archivage des documents des marchés.

Rapport 2013

Le Bureau d’Expertises Comptables et de Commissariats aux Comptes (BEC) qui a fait ce travail, a observé que la plupart des marchés initiés par la procédure dérogatoire de gré à gré n’ont aucunement respecté les dispositions des articles 42 de la Loi 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics et articles 143, 144 et 145 du décret n° 10/22 du 2 juin 2010 portant manuel de procédures de la Loi relative aux marchés publics.

A cet effet, ce cabinet recommande d’obtenir nécessairement les autorisations requises en conformité avec les textes en vigueur avant le recours aux différentes procédures dérogatoires, notamment le gré à gré, l’appel d’offres restreint ainsi que la signature des avenants. En outre, il faut encadrer le gré à gré par imposition d’un pourcentage à ne pas dépasser quelle que soit l’urgence énoncée.

L’ARMP confiante

Claudien Mulimilwa, Président du Conseil d’Administration de l’ARMP a encouragé le Coref, qui à travers Profit-Congo, a financé l’audit des exercices 2012 et 2013 et s’est engagé pour les trois autres années suivantes. En principe, les audits font partis des missions de l’ARMP et sont important pour donner une photographie des dépenses publiques et particulièrement dans le secteur des marchés.

Il signale que deux ans après la mise en place de l’ARMP, il était question de monter progressivement l’installation Des organes des marchés publics et d’exécution.

Certes il a été relevé des irrégularités et les statistiques étant désormais connues, il y a des éléments sur lesquels l’ARMP peut travailler. Il lance ainsi un appel à tout congolais de consulter le site de l’ARMP pour voir ce rapport jusque dans les détails. A l’en croire, il ne faut pas seulement se limiter aux chiffres relevés par les experts, puisqu’il y a plusieurs aspects qui y figurent, notamment des problèmes de procédure d’attribution des marchés. « L’audit est satisfaisant parce qu’il donne l’état réel des dépenses », confie-t-il.

La Société Civile encourage le Coref

Parmi les acteurs de la société civile présente à cet atelier figuraient Guy Kabeya, Secrétaire Exécutif du groupe de réflexion d’échéance sur le marché public, une ASBL regroupant environ 87 spécialistes en passation des marchés.

Il a reconnu les efforts de l’ARMP pour cet exercice bien qu’en en retard. Pour lui, l’audit est fondamental parce que c’est l’absence d’évaluation qui affaiblie la RDC. « Les gens veulent gérer mais n’aiment pas être contrôlées », regrette-il.

Mais au sujet du non respecter des conditions de recours de passation des marchés de gré à gré, il pense que la Loi est clair là-dessus. Raison pour laquelle, le recours abusif de cette procédure devrait être punie et il est temps de le pénaliser. Concernant l’archivage, qui est un problème récurrent,  il faudrait désormais commencer par respecter l’ordre de classement des dossiers. Même en cas de changement de Chef, le classement présent doit être pris en compte.

Il a clos ses propos par saluer le Coref qui gère le projet PROFIT-Congo, pour avoir financé cet audit et promis de faire la même chose pour les années 2014, 2015 et 2016.

Judith Asina