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Sahara marocain : A propos des conclusions de l’Avocat Général de la Cour de Justice de l’UE

 

Bruxelles, le 10 janvier 2018 (MAP) – Un communiqué de presse a été publié, mercredi, par la Cour de Justice de l’Union Européenne, au sujet des conclusions de son Avocat Général dans le renvoi préjudiciel visant l’Accord de pêche entre le Maroc et l’Union Européenne.

Selon ce communiqué, l’Avocat Général de la Cour a émis des conclusions qui, de par leur simplisme et leur extrême radicalité, sont foncièrement incompatibles avec la richesse et la profondeur des relations entre le Maroc et l’UE, ni avec les particularités de la question du Sahara et les subtilités juridiques et politiques.

En rendant ses conclusions sur une question «piège» introduite, auprès de la haute cour de Londres, par une officine douteuse algérienne, basée au Royaume Uni, l’avocat général près de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vogue à contre-courant du discours et des positions que prêche l’UE dans ses relations avec le Maroc. Mais, réalise-t-il un seul instant qu’il sert un agenda politique visant à torpiller l’accord de pêche et, à travers lui, les relations Maroc-UE.

De l’avis de plusieurs observateurs, à Rabat comme à Bruxelles, ces conclusions sont trop simplistes pour être pertinentes, et trop radicales pour être équitables. Elles sont, en tout cas, autant en porte-à-faux avec la densité du partenariat entre le Maroc et l’UE, qu’elles sont aveugles aux nuances et subtilités de la question du Sahara – sinon aveuglées par des considérations que seul leur auteur connait.

Surprenant parti pris de la part d’un avocat général censé dire le droit, objectivement et indépendamment des opinions politiques personnelles qu’il peut avoir par ailleurs !

Mais que l’on ne s’y trompe pas : ces conclusions restent un avis individuel propre à leur auteur. Elles ne représentent pas la position des juges de la Cour, et ne préjugent pas du verdict final qui ne sera rendu qu’en fin de procédure. Heureusement, pourrait-on penser, car pour un avis juridique, ces conclusions – malgré des arguties juridiquement aussi élémentaires que contestables, révèlent une profonde ignorance des faits et une méconnaissance avérée de l’histoire du Maroc, de l’histoire du différend régional autour du Sahara marocain, des positions même de l’ONU et du droit international qui pourrait être appliqué en l’occurrence.

« Un non-événement juridique », observe un commentateur averti. C’est que les conclusions, si l’on prend la peine de les dépouiller de leur forte charge politique qui en conditionne la conception même, se réduisent comme peau de chagrin. Et c’est bien là, la préoccupation. Qu’un membre de la CJUE ait des opinions politiques aussi tranchées, fussent-elles personnelles. Peut-on être juge et partie ? La question mérite d’être posée.

Pour la peine, cette préoccupation devrait être partagée jusqu’au cœur même des institutions européennes, qui ont défendu – et défendent encore – devant la Cour, la légalité des accords avec le Maroc, dont les plus hauts représentants affirment de la voix la plus claire et la plus audible la pertinence et l’utilité de ces accords et dont les Etats membres demandent paradoxalement à renouveler et à renforcer ces accords.

Les conclusions de l’avocat général seraient-elles alors une fausse note, appelée à se perdre dans l’harmonie que le Maroc et l’UE s’affairent à écrire de concert ? Ou est-ce en réalité une pensée occulte qui émerge à la surface ? Quoiqu’il en soit, elles dénotent d’une multiplicité déconcertante des intervenants et des voix au sein de l’UE, qui crée autant de confusion qu’elle fragilise la cohérence des positions de l’Europe et compromet les fondements du partenariat solide et fiable que l’UE et le Maroc appellent de leurs vœux.

Par quel raisonnement juridique, s’il en est, peut-on requalifier un différend politique régional, dans des termes que l’ONU – alors même qu’elle en a le mandat – n’a jamais jugé fondé d’utiliser ? Par quelle logique, s’il en est, peut-on déduire qu’un Etat n’aurait pas de droits sur une partie de son territoire, alors même que sa juridiction est reconnue par tous, à commencer par l’ONU et l’UE ? Avec qui l’Europe coopère-t-elle lorsqu’il s’agit d’endiguer la menace terroriste ? Avec qui l’Europe travaille-t-elle dans la lutte contre l’immigration irrégulière ? Sur qui l’Europe compte-t-elle lorsqu’il s’agit de préserver la paix et la stabilité ? Vers qui l’Europe se tourne-t-elle, sinon vers le Maroc.

Autant qu’ils doivent rester serein, le Maroc et l’UE doivent être prudents et mobilisés, face aux tentatives récurrentes, quelles qu’elles soient et d’où qu’elles viennent, de compromettre les fondements de leurs relations et de porter atteinte à la fiabilité de leur partenariat. Ce partenariat a démontré sa force, sa richesse et sa résilience. Son caractère stratégique n’est plus à démontrer, tant il a été salué, valorisé et défendu par les institutions et les Etats membres de l’UE. L’accord de pêche n’est qu’un exemple parmi tant d’autres de ce partenariat diversifié.

Notons au passage qu’il n’a jamais été demandé par le Maroc. C’est plutôt l’Union Européenne qui l’a demandé et insisté sur son renouvellement.

L’Union européenne est aujourd’hui appelée à s’ériger contre certaines voix qui tentent de mettre en péril la sécurité juridique de ses accords avec ses partenaires stratégiques.

Quant au Maroc, qui n’est d’ailleurs pas partie à cette affaire et qui ne se considère nullement lié par les conclusions de l’avocat général de la CJUE, il est confiant dans ses droits, serein dans sa légitimité et fort de l’unité nationale autour de sa cause sacrée.

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