Mots-clés Archives: tentative de violation de la Charte des DH

Projet de Loi contre le Foisonnement d’ASBL: L’IRDH perçoit une tentative de violation de la Charte des droits humains et de la Constitution

IRDH

Les Chercheurs de cette structure d’appui à la démocratie ont analysé le projet de Loi contre le foisonnement d’ASBL présenté par Thambwe Mwamba, le 30 octobre 2017 à l’Assemblée Nationale. Ils en ont ainsi résolu que le Ministre d’Etat en charge de la Justice, devrait mettre à la disposition du public les rapports des services de l’Etat qui ont identifié …

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