Condamnés ou arrêtés par des faux magistrats qui viennent d’être révoqués en RDC: Quelle est la suite ?

Bon nombre de gens se demandent ce que deviennent les actes qui ont été posés par les magistrats faussaires aujourd’hui révoqués ?

Là, il n’y a rien de semblable au principe du droit acquis, et moins encore de la force de la chose jugée selon certains juristes. Rien vraiment !

Plutôt, ici il faut rentrer en droit administratif, qui stipule bien qu’un acte n’a la force juridique (valable) que si et seulement si la personne qui l’a posé a été nommée par l’autorité hiérarchique compétente qui lui confère la qualité, sans irrégularité.

Or, dans le cas précis, parmi ces gens il y a ceux là qui n’ont pas été nommés par une quelconque autorité (le cas échéant, celui du Magistrat IBK, procureur à Bukavu qui aurait utilisé le nom de son grand frère longtemps décédé).

D’autres nommés sur base de fausses qualités présentées, faux commis en écriture, faux et usage de faux.

Ainsi donc, à la lecture des droits, tout ça se sont des irrégularités qui sont érigées d’office en infraction en droit congolais. À part ça, l’on ne peut ignorer le principe du droit selon lequel « la fraude corromps tout« , et les conséquences juridiques qui en découlent.

Dans le contexte actuel de la RDC, avec ces magistrats faussaires et mercenaires, si réellement il faudrait dire le droit, tous les actes posés par ces faux magistrats sont nuls et de nul effet étant entendu certains n’avaient aucune qualité pour agir ou poser tels actes, et d’autres les auraient posés sur base de la fausse qualité.

Sous d’autres cieux et normalement, tous les condamnés ou arrêtés sous le label de ces faussaires devraient être relaxés ou bien voir leurs dossiers réexaminés.

Entre temps, tous ces fraudeurs devraient non seulement être révoqués mais aussi et surtout poursuivis en justice pour des infractions sus évoquées. C’est ça le droit. Toutefois, le droit étant aussi mouvant, il importerait qu’il y ait des femmes et hommes courageux capables d’attaquer ces actes en justice, se fondant sur l’ordonnance rendue public ce jour comme preuve par excellence de leur prétention, afin de faire valoir leurs droits qui seraient violés par des personnes sans qualité.

Cependant , si nous rentrons sous l’angle politique, dans le contexte actuel, nous pouvons vivre du n’importe quoi ! Et c’est ça malheureusement l’option (politique) qui risque de l’emporter dans le pays de Mzee Laurent Désire Kabila… Dommage !

Matininfos/joel imbole