Des véhicules aux 21 conseillers de la Présidence : « Médias pour la Transparence » appelle Fatshi au respect des règles de commande publique

Dans un communiqué signé Me Dieudonné Shungu, son Vice-président, Médias Pour la Transparence (MPT) s’interroge sur la procédure d’acquisition des véhicules attribués le 19 juin 2019 aux 21 conseillers de la Présidence de la République. Cette Asbl appelle au strict respect des règles de gestion de la commande publique consacrée par la loi relative aux marchés publics et demande au Président de la République d’imprimer l’exemple en instituant une Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics (CGPMP).    

Tout en saluant cet acte qui vise à renforcer la mobilité du personnel, Médias Pour la Transparence (MPT) rappelle l’existence en République Démocratique du Congo d’un arsenal de textes légaux et réglementaires régissant la commande publique. Il s’agit de la loi N°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics et ses différentes mesures d’application ainsi que la loi n°18/016 du 09 juillet 2018 relative au partenariat Public-Privé.

Cette Asbl indique que dans son discours d’investiture le 24 janvier 2019, le Président de la République avait décliné parmi entre autres priorités de son action politique, «  la lutte efficace et déterminée contre la corruption et les antivaleurs notamment l’impunité, la mauvaise gouvernance, le tribalisme et autres ; la promotion de la presse et des médias pour en faire véritablement un quatrième pouvoir ; la mise en place d’un cadre juridique efficace susceptible de renforcer en premier lieu la lutte contre la corruption, fléau qui dévaste le pays, ses institutions et ne protègent pas les créateurs de richesse ; une stratégie de lutte contre la corruption dans l’ensemble des rouages de l’Administration publique (…) ».

C’est sur cette base que MPT en appelle au strict respect des règles de gestion de la commande publique consacrée par la Loi susmentionnée. Aussi, recommande-t-elle au Président de la République d’imprimer l’exemple en instituant une Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics (CGPMP) et à désigner ses animateurs conformément aux prescrits de l’article 13 alinéa 1^er de la loi supra qui stipule : « la gestion des projets et la passation des marchés publics sont assurées par l’autorité contractante qui dispose en son sein d’une Cellule de gestion des marchés publics et de délégations de service public ».

En vertu du principe de continuité des services publics, MPT signale  qu’une session de formation spéciale sur les procédures de passation des marchés publics destinée aux Hauts cadres de la Présidence de la République était organisé du 16 au 20 juillet 2012, sous Joseph Kabila. Sept ans plus tard, aucune décision de mise en place de cette structure censée piloter la procédure de gestion des marchés publics de la première institution du pays n’a jamais été prise. L’Asbl estime que la mise en place de la Cellule de Gestion des Projets des Marchés Publics, vitrine par excellence dédiée à la bonne gouvernance dans la gestion de la dépense publique, traduira en acte l’Etat de droit prôné par le Président de la République.

Il faut souligner que MTP Asbl est engagée dans la promotion de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. Elle a appris par le biais des médias que le Président Felix Tshisekedi a doté le 19 juin 2019, ses 21 conseillers principaux des véhicules 4×4 de marque Toyota Prado, en vue d’améliorer les conditions de mobilité des membres de son cabinet politique.

Judith Asina