mercredi, 15 août 2018
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Me Masoka TShiswaka Hubert
Me Masoka TShiswaka Hubert

Haut-Katanga et Lualaba: Des dirigeants des entreprises publiques accusés de dilapider impunément le patrimoine

La sonnette d’alarme a été tirée par l’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH), qui cite nommément la Société Générale de Télécommunication (SOGETEL), la Générale des Carrières et des Mines (GECAMINES), Société Nationale des Chemins de fer du Congo (SNCC), Société de Développement Industriel et Minier du Congo (SODIMICO), Cimenterie du Katanga (CIMENKAT) et Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Les autorités de ces entreprises brillent par  le  détournement des salaires et pensions des travailleurs du secteur public au profit de leurs campagnes électorales. Ainsi, cette structure de la Société Civile recommande-t-elle au Président de la République de se saisir de ces dossiers pour que justice soit faite.

L’intégralité de la déclaration de l’IRDH dans les lignes qui suivent:

RDC : élections au détriment des droits économiques et sociaux

Les chercheurs du Projet d’Application des Droits Economiques Sociaux et Culturels de l’IRDH sont vivement préoccupés par l’accélération de la destruction du tissu social et économique des travailleurs des entreprises du portefeuille de l’Etat, à l’aube des élections de décembre 2018. Le présent bulletin publie des éléments de dénonciation en provenance des victimes elles-mêmes, des syndicats et ASBL de protection des travailleurs qui pourront aider les autorités judiciaires et administratives compétentes à ouvrir des enquêtes.

En effet, SOGETEL, GECAMINES, SNCC, SODIMICO, CIMENKAT, CNSS (CNSS), toutes retiennent systématiquement des salaires et pensions des employés et retraités. Les victimes ont documenté des violations, en toute impunité, de leurs droits sociaux et économiques garantis par les instruments internationaux, ainsi que les lois de la République. Quand bien même elles obtiennent des décisions judiciaires irrévocables en leur faveur, les dirigeants desdites entreprises se refusent de les payer.

«Les dirigeants des entreprises publiques répondent à un mot d’ordre général de nous tuer à petit feu », confient messieurs Mbombo et Kanyinda, échantillon de plus de 200 agents de la SNCC ayant accumulé plusieurs mois de salaires que la Direction Générale refuse de payer. Ces deux anciens travailleurs sillonnent des bureaux d’ONG avec des jugements prononcés par le Tribunal du travail de Lubumbashi en leurs faveurs, condamnant la SNCC au paiement des salaires et pensions (Allocations Uniques de Retraite) pourtant financées par la Banque Mondiale, depuis 2013. Désespérés, des anciens « directeurs » de cette même société ont créé une ASBL dite des « retraités survivants » que dirigent messieurs Kahilo et Mumba. Le nom explique tout ! Dans une lettre datée du 18 juin 2018, adressée à Monsieur Matuku Memas Lambert, Ministre d’Etat en charge de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale dont copies réservées au Président Kabila Joseph et au Gouverneur Pande Kapopo, les retraités de la SNCC se plaignent du détournement des pensions de 2.268 agents mis à la retraite depuis juillet 2013. « Privés de leurs moyens de subsistance, ils meurent comme des mouches », dit la lettre.

Des syndicats des travailleurs sont désemparés : « ils refusent de payer même les créances viagères. Le tiers de nos membres sont décédés suite à cette situation », s’exclament les syndicalistes Kiluba, Mwape et Mutombo de la SOGETEL qui traînent un Acte de cession de créance représentant 51 mois de 89 travailleurs que leur employeur SOGETEL a cédé sur la créance que détient la GECAMINES qui se refuse de payer.

En plus, les dirigeants de cette dernière société sont accusés de dilapider le patrimoine au bénéfice de leur préparation aux élections législatives et présidentielles. Dans un email parvenu aux chercheurs de l’IRDH, un agent ayant requis l’anonymat se plaint : « Nous regardons le PCA, avec son équipe, détruire méchamment la GCM, se distribuer tout l’argent des partenariats sans honte. Où sont partis les 150 millions de dollars américains que KCC (filiale de Glencore) a versés à la GCM, en juin 2018, pour que Yuma décide de vendre le patrimoine immobilier de la pauvre société ? On a appris que l’entreprise a ordonné aux directeurs de remettre les véhicules de la société. SOS ! ».

L’ancien Administrateur de la société SODIMICO, monsieur Dimina Kakwanya André a aussi créé une ASBL pour la défense des Agents et EX-AGENTS de cette entreprise. « Si à Lubumbashi, on se plaint du non-paiement des salaires, à Mushoshi, la Direction Générale de la société va jusqu’à déguerpir son personnel excessivement appauvri », déclare le Président de l’ASBL. Dans ses deux lettres à madame la Ministre du portefeuille et au Directeur Général de SODIMICO, datées toutes du 30 juin 2018, il dénonce le décès de plus de 564 agents, suite à ce chaos, et le déguerpissement en masse des survivants.

Par ailleurs, la situation désespérée de SODIMICO a poussé l’ASBL de Musoshi à mobiliser, dans un appel public datant du 30 juillet 2018, les veuves, orphelins et ex-agents à se défendre contre les déguerpissements opérés par la direction de l’entreprise. L’appel dit en substance que cinq mois avant les élections de décembre 2018, les 11 millions de dollars américains versés par la société chinoise CREC7 ne sont pas affectés aux besoins de  la SODIMICO, de la même façon que celle-ci avait perdu, cinq mois avant les élections de 2011, la somme de 30 millions de dollars américains, détournés vers Kinshasa.

En somme, à la veille des élections de décembre 2018, les dirigeants des entreprises publiques implantées dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba sont accusés de dilapider impunément le patrimoine desdites entreprises et de détourner des salaires et pensions des travailleurs du secteur public, au profit de leurs campagnes électorales. Cet état de chose constitue une violation grave des droits économiques et sociaux, et il est à la base de l’accélération de la dégradation de la situation sociale et économique des travailleurs et anciens agents mis à la retraite. Les syndicats et ASBL créés pour la protection desdits travailleurs survivants dénoncent l’indifférence du Gouvernement régulièrement saisi de la catastrophe.

De ce qui précède, les chercheurs de l’IRDH recommandent :

  • Au Président de la République de se saisir, avec célérité, des dossiers de refus de paiements des salaires et pensions, ainsi que de l’exécution des décisions de justice en faveur des travailleurs des entreprises publiques qui ne cessent de lui écrire ;
  • Au Procureur Général de la République (PGR), par le canal du Parquet Général (PG) de Lubumbashi, de se saisir des dénonciations de dilapidation des patrimoines des entreprises publiques, en général, et de la GECAMINES et SODIMICO, en particulier. En plus, qu’il ouvre des enquêtes contre tous les dirigeants d’entreprises publiques, encore en poste, qui utiliseraient des fonds et biens des entreprises publiques, aux fins des campagnes pour le scrutin de décembre 2018 ;
  • Aux Gouverneurs des provinces (Haut-Katanga et Lualaba) et Présidents des Assemblées provinciales, chacun selon ses attributions respectives, d’interpeller les dirigeants mis en accusation, afin de remettre les travailleurs désemparés dans leurs droits les plus élémentaires aux salaires et pensions de retraite ;
  • Aux dirigeants des entreprises publiques incriminées, de s’acquitter de leurs obligations sociales et remettre les travailleurs et anciens agents dans leurs droits aux salaires et pensions de retraite.

Fait à Lubumbashi, le

Me Masoka TShiswaka Hubert

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