rapport de l'ITIE 2015

ITIE/RDC: Le rapport 2015 révèle beaucoup de faiblesses dans la gouvernance

Il se dégage des écarts entre les déclarations des entreprises extractives et celles du gouvernement par rapport aux recettes, ainsi que le manque d’information sur les propriétaires réels de certaines d’entre elles. Ces éléments démontrent, selon Albert Kabuya, membre du comité exécutif qui représente la société civile à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE-RDC), que le pays a des petits soucis sur le plan de la gouvernance. 

Le rapport de l’ITIE 2015 a été rendu public samedi 1er décembre 2018, au cours d’un atelier en faveur des journalistes à Kinshasa. En effet, trois provinces ont réalisé les recettes. Il s’agit de la Province Orientale, le Katanga et  Bas-Congo dans leurs anciennes configurations. Des 128 entreprises extractives qui ont fait des déclarations, l’Etat a perçu  environ 2 milliards des USD de recettes, alors que les propriétaires d’une dizaine de sociétés ne sont pas identifiées.

Selon Albert Kabuya qui a présenté ce rapport, les informations sont très intéressantes au sujet de la production, les exportations, la contribution au budget de l’Etat, au Produit Intérieur Brut (PIB) ainsi que l’aperçu sur les déclarations des entreprises.

Il fustige par ailleurs, des écarts qui se dégagent de toutes ces déclarations, dont il faut comprendre les causes. Allusion faite notamment à la Gécamines qui a déclaré 21.798.258 USD, alors que l’Etat a reçu 21.850.747. Il se découvre  un écart de 52.219 USD.

Lorsqu’on lit ce rapport, dit-il, tout de suite apparait les petits soucis sur le plan de la gouvernance de la RDC. « Et lorsqu’on a des problèmes pour réconcilier les deux déclarations, cela signifie qu’il y a quelque chose au niveau du dysfonctionnement du pays » déclare Albert Kabuya. Mais, toujours est-il que le souci de la transparence est là. Car, le comité exécutif de l’ITIE veuille  pour qu’ensemble, la société civile, le gouvernement et les entreprises extractives gèrent de manière consensuelle ce contexte, et qu’elles produisent des déclarations fiables pour que le rapport soit crédible et que la population s’en approprie. Cela, entendu ce rapport, devrait pousser les gens à discuter  entre autres sur le nombre d’emploi créé par les industries extractives en 2015 et l’affectation des recettes qu’elles ont générées.

Retombées de l’augmentation d’entreprises

La RDC est passée d’une vingtaine d’entreprises en 2005, date de sa ratification à l’ITIE,  à 128 en 2015.

Pour Albert Kabuya, le climat politique de 2005 n’était pas attrayant, alors que maintenant, les investisseurs semblent rentrer au pays. Cependant, les 128 entreprises qui ont déclaré les recettes ne sont pas les seules en RDC, puisqu’il y a plus de 375 sociétés minières et 11 pétrolières. Ce sont celles qui ont été répertoriées dans le périmètre pour déclarer qui se retrouvent dans le rapport ITIE 2015.

« 52 millions USD ont été investi dans le secteur social, mais qui ne sont pas assez », explique-t-il. Cela, entendu que, pour 100 entreprises qui déclarent deux millions, les retombées ne sont pas encore significatives, bien qu’il y ait déjà un lot qui investit dans les écoles, hôpitaux, puits d’eau potable pour la population.

Seulement, toujours est-il que la situation des investissements s’améliore du jour au jour depuis l’adhésion du pays jusqu’à présent. Mais sur le plan de la gouvernance des institutions, il y a un petit dysfonctionnement. C’est le cas de la rétrocession, qui pose problème lorsque seulement trois provinces réalisent des recettes pour contribuer effectivement au budget de l’Etat. « Que faut-il dire des autres provinces ? », s’interroge-t-il. Il recommande de recréer une certaine façon de faire la décentralisation, entendu que le découpage a été vite fait, au point de créer des problèmes avec la rétrocession. Mais le comité exécutif travaille ardemment pour que la caisse de péréquation soit effective afin d’assurer une répartition des retombées dans toutes les provinces.

JAW

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