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jeudi, 21 mars 2019
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RDC: La société minière « Metalkol » bloque la publication du rapport ITIE 2016

L’Association Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (ASADHO) tire la sonnette d’alarme sur le blocage de publication du rapport de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) de l’année 2016, conformément aux normes.  

Dans un communiqué, l’ASADHO accuse la Société minière Metalkol  de défier le Gouvernement de la RD. Congo et de bloquer la publication du rapport ITIE au moment où le pays est en phase cruciale de validation.

Conformément  à la norme ITIE, en son point 4.8, b, chaque pays membre doit publier pour chaque année son rapport ITIE. En effet, le Comité  Exécutif de l’ITIE-RDC, à travers le Ministre d’Etat en charge du Plan avait adressé une lettre depuis le 1er  juin 2018 à toutes les entreprises  reprises dans le périmètre pour qu’elles fournissent leurs  informations contextuelles certifiées au Secrétariat Technique de cette institution ou à l’Administrateur Indépendant pour la publication de 2016.

Les efforts des responsables de l’ITIE-RDC d’obtenir les déclarations des industries extractives ont été sapés  par la Société Metalkol qui a payé 110 millions  USD à la Gécamines, conformément à leur Protocole d’accord du 05 avril 2016, point 3.2.

Bien plus, en date du 24 septembre 2018, le Ministre des mines a enjoint à toutes les entreprises dont Metalkol qui n’étaient pas en règle avec leurs déclarations à l’ITIE, de fournir tous les éléments manquants pour la publication du Rapport ITIE-RDC 2016. Encore une fois, cette Société n’a pas donné suite à cette missive.

Sur le même sujet, le Ministre du Plan lui a adressé une lettre le 06 décembre 2018, portant objet « Votre refus de déclarer au Rapport ITIE-RDC 2016 du montant de USD 110 millions par Metalkol ». Là encore, elle a maintenu son option de ne pas obtempérer. « Par son refus de faire sa déclaration, la Société minière Metalkol sera responsable d’un écart important dont le rapport ITIE-RDC risque de souffrir », déclare l’ASADHO qui recommande au Ministre du Plan, de convoquer une réunion extraordinaire du Comité Exécutif pour traiter de la question de cette Société, en présence du Directeur Général. En tant que tel, il faudra lui fixer un délai ultime pour faire sa déclaration. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le Ministre devrait lui appliquer des sanctionner, à la peine prévue par l’article 311 quater  du Code minier.

Il faut signaler que si le rapport 2016 n’est pas publié conformément aux normes, la RDC risque d’être suspendue de l’ITIE.

Judith Asina

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