lundi, 19 août 2019
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RDC : Le CLC exige la démission immédiate de tous les juges constitutionnels

Dans son communiqué du 12 juillet 2019 regrette que depuis sa création, la Cour Constitutionnelle ne s’était jamais hissée à son rang véritable et a pris la redoutable responsabilité de consacrer la ruine totale du système judiciaire nationale.

Raison pour laquelle, le Comité Laïc de Coordination (CLC) exige la démission immédiate de tous ce qu’il qualifie des soi-disant juges constitutionnels afin de permettre à cette haute institution de vivre sa renaissance avec une nouvelle équipe choisie parmi les juges compétents, dignes et intègres que compte la République. De ce fait, il annonce la mobilisation de ses différents partenaires dans une vaste campagne pour le renouvellement de cette Cour. Ce, en préconisant la réforme de la Cour Constitutionnelle par l’institutionnalisation d’une juridiction spéciale pour statuer sur les manquements des magistrats afin de les radier de ce corps d’élite qui constitue, selon lui, l’épine dorsale de la nation toute entière. S’agissant de la CENI, le CLC considère qu’aucune élection envisageable dans la composition actuelle de la haute direction de cet organe. Cette perspective passe non seulement par l’organisation d’un recensement général de la population et la réforme de la Loi organique et électorale. Car, de manière inlassable, le combat pour l’Etat doit se poursuivre et la réhabilitation de ces institutions d’excellence.

Crise postélectorale

Le CLC a attendu la fin du traitement des litiges  liés aux élections présidentielles, législatives, nationale et provinciale du 31 décembre 2018 pour rompre le silence qu’il observe depuis 29 janvier 2019. D’après ce communiqué, c’est avec regret qu’il constate que ses alertes lancées dans la phase préélectorale, se trouvent largement confirmées. La gestion électorale, en dehors d’avoir abouti à l’expérience de l’alternance au sommet de l’Etat, a plutôt accouché d’une crise postélectorale majeure dont la RDC aurait pu se passer. Ce cauchemar, dit le communiqué, est l’œuvre délibéré de deux grandes institutions de la République. Il s’agit de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et la Cour Constitutionnelle.

Pour le CLC, la CENI en se soustrayant de l’obligation constitutionnelle de publier en détail les résultats électoraux, a fabriqué en toute conscience une situation de bicéphalisme politique. Cette situation condamne le pouvoir exécutif à la paralysie. En effet, alors que les administrations publiques sont dans un état plus que lamentable, l’investissement de 7 longs mois, rien que pour la formation du gouvernement, augure de graves difficultés à venir. Cependant, toute velléité de réforme ne pourra échapper au piège de longues tractations. Ainsi, la bonne gouvernance  et l’amélioration de la situation sociale des congolais tant attendues sont-elles vouées à sacrifier la dimension du temps, cette ressource non renouvelable que toute société s’efforce d’emmagasiner pour le bien-être de sa population.

Pour le CLC, dans cette gestion postélectorale laborieuse, la Cour Constitutionnelle, qui, depuis sa création, ne s’était jamais hissée à son rang véritable, a pris la redoutable responsabilité de consacrer la ruine totale du système judiciaire nationale. Ladite Cour,  a tenu à démontrer, à ceux qui n’en étaient pas encore convaincus, qu’elle n’a jamais été autre chose qu’une simple chambre d’enregistrement dans laquelle la raison la meilleure est toujours la raison du plus fort. Pour faire cette démonstration qualifiée d’honteuse, elle n’a pas hésité à accumuler  validations, contre-validations et revalidations, qualifiant ironiquement ces pratiques peu honorables, d’arrêts de justice.

Judith Asina

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