lundi, 15 octobre 2018
Home / A La Une / Recettes de Kinshasa: Vivement des sanctions en plus d’une éducation au civisme fiscale
Serge Maabe, Député Provinciale de Kinshasa
Serge Maabe, Député Provinciale de Kinshasa

Recettes de Kinshasa: Vivement des sanctions en plus d’une éducation au civisme fiscale

Il s’agit d’une résolution de Serge Maabe, Député provincial de Kinshasa, lors de son intervention à l’atelier ‘’Kinshasa à l’horizon 2050’’, organisé par la Dynamique des Politologues qui s’est clôturé mercredi 11 avril 2018. Cela, après avoir relevé le non civisme fiscale constaté dans le quotidien de la population kinoise, alors que la ville est dans l’obligation de faire face à certaines charges liées notamment à son assainissement.

Au cours de son speech, Serge Maabe a relevé certaines statistiques, telles que le revenu moyen annuel est estimé à 45 Usd par habitant l’année et 84 Usd par ménage. Ce qui ne permet pas de faire grand-chose en matière de financement pour le développement. Selon lui, la ville se caractérise par une forte employabilité dans le secteur informel estimé à 89,5 %, alors que pour le revenu du secteur public il est de 6,1 %. De chiffres qu’il estime pas suffisant pour éponger l’offre des services.

En clair, le secteur de l’agriculture emploie mois avec une part de 5,1 %. Et le taux de pauvreté se fixe autour de 41 %, segmenté en pauvreté sévère et profonde.

A l’en croire, les statistiques liées aux dépenses par tête d’habitant est évalué à 315 Usd l’année. Ce qui est paradoxale entendu que la ville  accapare près de 90 % de l’aide public au développement  destinée à la RDC. Malheureusement, cette aide n’arrive toujours pas à faire face à des projets de propreté dont la ville a besoin.

Dans cette même optique, Serge Maabe  a présenté les d’entreprises privée formelles implantées dans la ville. Il s’agit notamment de 12 pour le secteur de l’agriculture régulièrement enregistrées à la FEC et auprès de l’Etat congolais ; 11 pour le commerce; 23 pour la construction ; 25 pour finances et banques; 52 pour l’industrie et le bois ; 10 pour la télécommunication. Tandis que les dépôts à terme varient autour d’un millions Usd.

Il a peint ce tableau afin de démontrer le faible niveau d’épargne de la ville, alors que c’est à partir de cet indicateur qu’il est possible de financer  le développement du pays en général et de Kinshasa en particulier.

Au sujet du budget de la ville, Serge Maabe a rapporté que l’année dernière, la ville a voté  un montant de 440 milliards CDF. Une somme qui proviendrait essentiellement des recettes fiscales  et non fiscales, c’est-à-dire les impôts et taxes de la ville sur les contribuables et redevables kinois. Seulement, toujours est-il que trois d’entre elles sont principalement constitutionnalisées, telles que la vignette, l’impôt foncier et l’impôt sur revenu locatif. Mais le grand problème pour les habitants consiste au manque important de civisme fiscal. « Nous payons de moins en moins nos impôts, si pas du tout. Si on prend par exemple la vignette, cet impôt  peut transformer cette ville en Singapour de l’Afrique. Mais à chaque campagne de contrôle, il y a des interventions humanitaires liées surtout aux difficultés de transport », s’est-il plaint. Cela, au-delà d’un principe pollueur payeur qui veut que celui qui pollue doit concourir au rétablissement de l’équilibre de l’écosystème endommagé. Malheureusement, dit-il, la plupart des taxes prélevées à Kinshasa, sont destinées au Gouvernement central puisque ce dernier estime qu’il lui revient de déterminer le taux d’assiette. Il a en outre soulevé la question de l’autorisation de bâtir qui se fait par l’autorité urbaine ou centrale. Car il y a  un arrêté du Ministre de l’urbanisme et habitat interdisant aux provinces de prélever ladite taxe lorsqu’il s’agit d’un bâtiment à plus d’un niveau.  « Il n’y a donc pas moyen de demander des comptes à la ville, parce qu’elle ne gère pas la majorité de ces comptes », a-t-il argumenté. Et d’ajouter : « comme en finances publique la caisse nationale est une, on ne peut pas demander au gouvernement centrale d’enlever la part pour financer les conséquences qui en découlent ».

Un autre moyen de financement de la ville relevé est le Partenariat-Public-Privé (PPP). La difficulté ici c’est l’inexistence d’une Loi, puisque jusqu’à ce jour, le projet qui était soumis n’a pas pu être voté. En dehors de cela, le PPP pose est confronté au climat des affaires qui n’est pas stable. De ce fait, il suggère l’assainissement de l’environnement sociopolitique.

Que faire ?

Au regard des principales sources de financement de Kinshasa, Serge Maabe fait des recommandations à l’endroit de décideurs et dypol entant que chercheur.

Concernant l’impôt, il est nécessaire de combiner le prélèvement traditionnel des impôts avec le moyen moderne de financement. Allusion faite au NTIC, avec comme exemple, le prélèvement d’un impôt forfaitaire sur la moyenne de consommation. Mais seule l’éducation fiscale ne suffit. Car dans l’amélioration de condition de Gouvernance d’un pays, il faut aussi compter sur la sanction. « Seule la sanction est importante pour asseoir la discipline fiscale. Nous réfléchissons à l’Assemblée provinciale comment mettre en œuvre des sanctions pénales à cet effet », a-t-il dit.

Il a relevé en outre que chaque personne fasse un lobby pour que les recettes prélevées par les provinces soient consommées par elles. Car il ne faut pas que le Gouvernement central prélève les taxes censées être compensées par une activité de l’Etat.

Judith Asina

Essayer encore

Meeting Lubumbashi 13 octobre 2018

Lubumbashi: ACAJ et IRDH dénombrent quatre abus majeurs des droits humains commis le 13 octobre 2018

Dans un communiqué conjoint publié ce dimanche 14 Octobre 2018, l’Association congolaise pour l’accès à …

Avez-vous aimé l'article? Laissez votre commentaire