Mots-clés Archives: Loi référendaire

A la veille de l’expiration de l’ultimatum de la C64, l’Assemblée nationale a surpris l’opinion nationale et internationale avec un communiqué officielle au sujet de la loi référendaire que la Cour constitutionnelle a déclarée conforme sous certaines réserves de suppression, de substitution et de réécriture de certaine de ses dispositions. La Chambre basse du Parlement informe le public que le …

La décision prise, le mardi 28 juillet, par la Cour constitutionnelle, de valider, la loi référendaire fait jaser en République démocratique du Congo. Président de l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO), Jean-Claude Katende s’y oppose farouchement et rassure que promulguée ou pas, la loi référendaire reste anticonstitutionnelle. Il s’est exprimé le jour suivant cette décision de la …