Affaire ESU à Goma et Bukavu : près de soixante personnalités du monde appellent Gouvernement congolais et AFC/M23 à l’ordre

Ils sont 59 personnalités du monde, notamment des professeurs d’universités, docteurs, journalistes écrivains, magistrats, juristes, y compris le Dr Denis Mukwege, prix Nobel de la paix à avoir adressé une lettre ouverte à l’attention des Autorités de la RDC, des Responsables de l’AFC/M23 et de l’ensemble des acteurs concernés par l’enseignement supérieur au Nord-Kivu et au Sud-Kivu.

Cette lettre rappelle la loi-cadre n° 14/004 du 11 février 2014 relative à l’enseignement national de la RDC qui consacre le principe de « l’élection des animateurs des organes de l’enseignement supérieur et universitaire par leurs pairs ». En particulier, elle prévoit que « le Recteur et le Directeur général des établissements publics sont élus par leurs pairs en tenant compte de la parité » et « investis par ordonnance du Président de la République ».

De ce fait le processus de désignation unilatérale de responsables universitaires par l’AFC/M23 ne saurait se substituer à ces procédures prévues par la législation congolaise. Il est donc manifestement illégal. En tout état de cause, il n’appartient pas à l’AFC/M23 d’intervenir dans la gestion universitaire en RDC, cette prérogative revenant uniquement à l’Etat congolais.

Gouvernement congolais

Ces personnalités s’indignent que le Gouvernement congolais ait décidé, de suspendre jusqu’à nouvel ordre les activités académiques et para-académiques dans onze établissements publics de Goma et de Bukavu pour l’année académique 2026-2027.

Elle rappellent que dans l’affaire Free Legal Assistance Group et autres c. Zaïre, datant de 1995, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a expressément considéré que la fermeture d’universités et d’établissements scolaires constituait une violation du droit à l’éducation garanti par l’article 17 de la Charte africaine.
Pour ces personnalités, « il appartient au Gouvernement congolais de démontrer le respect des conditions juridiques auxquelles toute limitation éventuelle au droit à l’éducation est soumise, dont la poursuite d’objectifs légitimes ainsi que le caractère nécessaire et proportionné des mesures prises par rapport à ces objectifs ». Mais la question demeure de savoir si la fermeture générale des activités universitaires est nécessaire et proportionnée à ces objectifs.

De manière générale, déclarent-elles, les étudiants ne peuvent devenir les victimes institutionnelles d’un conflit entre autorités politiques et militaires.
Raison pour laquelle, elles demandent à l’AFC/M23 de renoncer à toute désignation ou nomination unilatérale de responsables universitaires ; de permettre le fonctionnement des institutions universitaires dans le respect des règles applicables et non par le rapport de force militaire.

Rappel à l’ordre

Au Gouvernement Congolais, de réexaminer sans délai la suspension générale des activités académiques à Goma et Bukavu ; de mettre en place, si nécessaire, des mécanismes temporaires de supervision permettant de protéger l’intégrité des examens, des diplômes et des finances publiques sans interrompre l’accès à l’enseignement.
Et aux autorités compétentes en matière d’enseignement supérieur d’organiser au plus vite des élections régulières des recteurs par leurs pairs, conformément à la loi-cadre n° 14/004.

Il faut signaler que parmi ces personnalités du monde figurent Dr Denis Mukwege, Prix Nobel de la paix 2018, Guy Bernard Cadières, Professeur, Université Libre de Bruxelles (ULB), Buuma Maisha, Professeur Agrégé, Counselling, Psychothérapie et Spiritualité, Université Saint Paul ; Thierry Michel, Journaliste et Cinéaste de Belgique ; Danny Singoma, Président de la Maison de la laïcité de Kinshasa ; Urban Janlert, professeur émérite, Département d’épidémiologie et de santé mondiale, Université d’Umeå, Suède.

José Mafuta