Assemblée Nationale

Assemblée nationale : Le projet de loi de reddition des comptes 2019 déposé ce lundi

Le ministre des Finances, Sele Yalaghuli a déposé ce lundi 2 novembre le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2019. A en croire la presse parlementaire, il a été accompagné de son adjoint, Junior Mata et du ministre des relations avec le Parlement, Deogratias Nkusu.

Yalaguli et Mata
 
La loi relative aux finances publiques stipule que le projet de loi portant reddition des comptes du dernier exercice doit être examiné préalablement par le Parlement avant le vote du projet de loi de finances de l’année.
 
Conformément à l’article 84 de loi relative aux finances publiques « le projet de loi portant reddition des comptes du dernier exercice clos, y compris les documents prévus aux articles 81 et 82 points 1 et 2 de la présente loi, est déposé à l’Assemblée nationale, au plus tard le 15 mai de l’année suivant celle de l’exécution du budget auquel il se rapporte. Dans l’impossibilité de respecter ce délai, le projet de loi portant reddition des comptes, ainsi que le rapport de la Cour des comptes visé au point 3 de l’article 82, sont déposés avant la fin de la session ordinaire de mars ».
 
Pour rappel, c’est au cours de la 53 ème réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 16 octobre dernier que le Gouvernement central avait adopté le projet de loi de finances 2021 à hauteur de 6,9 milliards de dollars américains.
 
C’est le Premier ministre, Sylvestre Ilunga Ilunkamba qui a déposé à l’Assemblée nationale ce projet de loi, le vendredi 30 octobre.
 
Gloire BATOMENE

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