Dans une correspondance adressée au Parlement canadien pour la justice internationale datée de mardi 31 mars 2021, la Cour Pénale Internationale (CPI) a accepté d’analyser la plainte d’un groupe d’experts canadiens contre Joseph Kabila. Le chef de l’unité des informations et des éléments de preuve du bureau du procureur de la CPI remercie ce collectif pour les renseignements leur transmis …
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La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda se dit préoccupée par les violences qui se passent à Djugu et Mahagi dans la province de l’Ituri. Son Bureau suit avec une extrême vigilance la situation en RDC et que les actes de différents protagonistes ne resteront pas impunis. « Je tiens à rappeler à tous les groupes et …
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Acquitté à la surprise générale en appel en juin devant la Cour Pénale Internationale de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité mais reconnu coupable en mars 2017 dans l’affaire dite de subornation de témoins, Jean Pierre Bemba vient d’écoper d’un an de prison ce mercredi 27 novembre 2019 par la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale de …
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Détenu à la Cour pénale internationale à la Haye en Hollande depuis mars 2013, Bosco Ntaganda est enfin fixé sur son sort. La Cour pénale internationale (CPI) l’a condamné le jeudi 7 novembre à une peine de 30 ans de prison pour des crimes de guerre et contre l’humanité, la peine la plus lourde jamais prononcée par cette juridiction internationale. …
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L’arrêt de la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a été rendu le jeudi 18 juillet 2019 à l’unanimité des juges. Thomas Lubanga devra payer 10 millions de dollars américains pour indemniser 425 victimes des actes pour lesquels il avait été condamné. La Chambre d’appel confirme ainsi la décision de la Chambre de première instance, laquelle avait fixé à …
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L’ex vice-président congolais Jean-Pierre Bemba veut être dédommagé pour les 10 ans passés en prison. L’annonce de cette requête face à la Cour pénale internationale (CPI) a été faite par l’avocat de l’homme politique congolais poursuivit puis acquis des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. « Le but de cette demande est de tenter de réparer une …
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Les procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) viennent de rendre leur verdict : l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et son ministre Blé Goudé sont libérés sous conditions. En effet, au terme de l’audience, ce vendredi 1er Février 2019 à la Cour pénale internationale (Cpi) les juges de la Chambre d’appel ont dit, être prêts à accepter la mise en …
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C’est sûr. Les carottes sont définitivement cuites pour l’opposant Jean-Pierre Bemba. La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé sa condamnation pour subornation de témoins. Il est ainsi condamné à passer 12 mois fermes sous les verrous. Mais cette peine, il l’a déjà purgée à travers son temps de détention dans les geôles de la CPI. Une bien maigre consolation, car …
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Dans une décision rendue publique lundi 17 septembre 2018, la Cour pénale internationale (CPI) a condamné Jean Pierre Bemba à douze mois de prison ferme dans l’affaire de subornation de témoins. La chambre d’appel n’est pas convaincue qu’il fallait revoir la peine contre Bemba. Elle souligne que l’acquittement dans l’affaire provinciale « n’a pas d’incidence » sur l’affaire subornation de témoins.
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Comme annoncé, c’est aujourd’hui que la cour pénale internationale (CPI) va fixer l’opinion sur le sort de Jean Pierre Bemba Gombo dans l’affaire subornation des témoins. Déjà, Kinshasa attend le dénouement de ce dossier pour décider de la rupture ou non avec la CPI. Dans un communiqué, le ministre des affaires étrangères note que « la République démocratique du Congo (RDC) …
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