RDC : la loi référendaire renvoyée aux deux chambres du Parlement pour une nouvelle délibération

A la veille de l’expiration de l’ultimatum de la C64, l’Assemblée nationale a surpris l’opinion nationale et internationale avec un communiqué officielle au sujet de la loi référendaire que la Cour constitutionnelle a déclarée conforme sous certaines réserves de suppression, de substitution et de réécriture de certaine de ses dispositions.

La Chambre basse du Parlement informe le public que le Président de la République, Félix Tshisekedi, a saisi, depuis le 10 août 2026, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat afin de solliciter une nouvelle délibération de cette loi, conformément à l’article 137 de la Constitution.

Quid de l’article 137 ?

Il faut dire que l’article 137 de la Constitution dispose : « dans un délai de quinze jours de la transmission, le Président de la République peut demander à l’Assemblée nationale ou au Sénat une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.

Le texte soumis à une seconde délibération est adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat soit sous forme initiale et le Sénat soit sous la forme initiale, soit après modification à la majorité absolue des membres qui les composent ».
Reste à savoir la décision de la Coalition Article 64 après cette nouvelle tournure que prend l’histoire politique de la République démocratique du Congo.

José Mafuta