Zoé Kabila - déguerpissement

Kinshasa : la parcelle querellée appartient bel et bien à la société Katanga Premier Sarl (avocats de Zoé Kabila)

Dans une conférence de presse tenue, ce jeudi 25 août 2022 à Kinshasa, les avocats de l’entreprise Katanga Premier Sarl dont l’ancien gouverneur du Tanganyika, Zoé Kabila, est actionnaire, sont revenus sur la procédure régulière d’acquisition de cette parcelle et qualifient d’illégal le déguerpissement effectué le 23 août dernier.

Repris sur le répertoire du domaine privé de l’Etat en 2018, la parcelle qui sert des bureaux à une entreprise dont l’ancien gouverneur du Tanganyika, Zoé Kabila est actionnaire, a été sortie du domaine privé de l’Etat depuis 1989, insistent les avocats de cette entreprise. « La société Katanga Premier SARL est concessionnaire de la parcelle portant le numéro 6327 du plan cadastral, sise au n° 2, avenue Likasi dans la commune de la Gombe en vertu du certificat d’enregistrement n° AGL.557 Folio 197 du 02 juin 2021 », a expliqué, dans un mémo, l’avocat Benjamin Lukamba.

Selon cet avocat, les archives de la conservation des titres immobiliers de la Gombe retracent l’historique de cet immeuble et révèlent que par acte de vente notarié du 26 mai 1989 conclu entre l’Etat congolais (jadis la République du Zaïre représentée par le commissaire d’Etat au portefeuille) et Monsieur Kundo Kwangele Makutu, ce dernier est devenu concessionnaire perpétuel de la parcelle en cause et a obtenu, tour à tour, le contrat de concession perpétuelle n° 18235 du 02 mars 2004 et le certificat d’enregistrement Vol. AL 383 Folio 143 du 03 mars 2004 établi en son nom.

Plus tard, ce propriétaire vendra cette parcelle à l’entreprise Cosha Inverstment qui fut locataire dans immeuble avant de l’acquérir. « Suivant l’acte de cession notarié du 07 mai 2021 passé entre Cosha Investment SARL et Katanga Premier SARL, cette dernière est devenue concessionnaire ordinaire de la parcelle susvisée en vertu du certificat d’enregistrement Vol.AGL 557 Folio 197 du 02 juin 2021 établi en son nom en bonne et due forme. Cette cession a été motivée par le fait que Cosha Investment SARL étant une société minière, devait se conformer aux dispositions de l’article 23 du Code minier qui exige que l’objet social d’une société minière soit exclusivement minier », ajoute le mémo des avocats de Zoé Kabila.

Ainsi, cet immeuble a été occupé sans une quelconque réclamation de la part du ministère de l’Urbanisme et Habitat depuis presque 15 ans par Cosha Investment SARL, société proche de Katanga Premier SARL. Cette jouissance paisible du bâtiment sera troublée après la lettre du 24 septembre 2021 par laquelle le ministre de l’Urbanisme et Habitat a attribué la parcelle en cause au ministre de la Défense et Anciens combattants pour raisons de fonction alors que la parcelle n’est pas un bien du domaine public et qu’il a quitté le domaine privé de l’Etat depuis 1989.

« C’est donc par erreur que l’arrêté pris par le ministre Kokonyangi l’a reprise sur les biens du domaine privé de l’Etat. », a fait savoir Benjamin Lukamba. Ce dernier dénonce par ailleurs la brutalité avec laquelle les militaires ont procédé à ce déguerpissement qualifié d’illégal et irrégulier.

« Cette opération de déguerpissement illégal s’est déroulée nuitamment jusqu’au matin par des militaires lourdement armés qui ont procédé au bris du portail. », a fustigé l’avocat de Zoé Kabila. « Ils sont entrés par effraction après avoir bouclé tout le périmètre en vue d’empêcher tout accès à la parcelle sus visée. Certains biens appartenant à la société Katanga Premier SARL ont été méchamment détruits.», a-t-il fait savoir. Il a cependant annoncé poursuivre les deux actions en cours devant la justice pour rétablir le propriétaire dans ses droits. Il s’agit des actions judiciaires contre le ministère de l’Urbanisme et Habitat devant le tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe pour « trouble de jouissance » ainsi que devant le Conseil d’Etat pour « recours en annulation de l’arrêté de l’ancien ministre de l’Urbanisme et Habitat ».

Digital Congo via Matininfos

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