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La cour de cassation de la République Démocratique du Congo a fixé la plaidoirie dans l’Affaire du député national Jean-Marc Kabund, au lundi prochain.
La Cour de cassation a fixé au lundi 14 Aout l’audience de plaidoirie dans le procès contre l’opposant député national Jean-Marc Kabund, lors de l’audience du lundi 7 août.
Au cours de cette plaidoirie, le Ministère public va prouver à la cour sur la culpabilité du prévenu Jean-Marc Kabund.
Au total 12 chefs d’accusations sont retenus à sa charge, notamment : l’outrage envers le Parlement, le Gouvernement, la République ; offense envers le chef de l’Etat et propagation des faux bruits.
Digital Congo via Matin Infos
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