RDC : Les membres de la Cour constitutionnelle ont pris officiellement leurs fonctions

Rédaction Matininfos.net 4 juillet 2018 A La Une, Politique 2,679 Vues

Les quatre membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment ce mercredi 4 juillet 2018 devant le Président de la République, Joseph Kabila Kabange.

Il s’agit de Norbert Nkulu Kilombo Mitumba, Jean Ubulu Pungu, François Bokona Wipa Banzali et Polycarpe Mongulu qui ont pris officiellement leurs fonctions.

Outre les membres de la Cour Constitutionnelle, le procureur général près la Cour Constitutionnelle, les 4 premiers avocats et les 7 avocats généraux près la Cour Constitutionnelle ont également prêté serment.

Il faut savoir que la Cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des chambres parlementaires. Elle reçoit des recours en interprétation de la Constitution et tranche des conflits de compétences entre les pouvoirs législatifs et exécutifs.

En matière électorale, la Cour constitutionnelle a la compétence de connaitre les recours et trancher par ses arrêts les contentieux électoraux.