Mots-clés Archives: COUR CONSTITUTIONNELLE

Prévu pour ce lundi 22 mai 2022 pour désigner le membre complémentaire de la composition de la cour constitutionnelle, le congrès n’aura plus encore lieu apprend-t-on. Selon les sources proches de l’Assemblée Nationale,  »les deux chambres ne vont plus se réunir comme initialement prévu ». D’après plusieurs indiscrétions, le sénat veut imposer son candidat pour remplacer l autre juge de la …

La Cour constitutionnelle a procédé ce mardi 10 mai au tirage au sort pour renouveler le tiers de sa composante, comme le veut chaque trois ans la Constitution. Surprise : Dieudonné Kaluba a été tiré au sort. Il perd à ce titre sa qualité de président de cette haute juridiction, mais aussi de juge. Ce, une année seulement après sa nomination. …

Toujours en fuite, le Général Numbi, déclaré déserteur de l’armée et recherché par la justice militaire, a, par ses avocats, voulu faire invalider les poursuites engagées contre lui par la Haute cour militaire. Poursuivi et recherché officiellement depuis le 14 avril dernier pour “association de malfaiteurs” et “assassinat” dans l’affaire des décès Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, l’ancien général a …

Nommé récemment par Félix Tshisekedi à la Haute Cour, Dieudonné Kaluba vient d’être élu président de la Cour Constitutionnelle, succédant ainsi à Benoît Lwamba. Avocat de la République dans le célèbre procès de 100 jours, le désormais président de la Cour Constitutionnelle est né à Mbuji-Mayi, au centre de la République démocratique du Congo, le 4 février 1966. Docteur en …

Le député national, Daniel Mbau Sukisa a salué le choix rationnel dans le fonctionnement de la machine de production du droit national. L’ élu de Mont-Amba, a réagi sur son compte Twitter, ce mercredi 21 octobre à l’occasion de la prestation de serment de trois nouveaux juges à la Cour constitutionnelle. Ce cadre du Mouvement de libération du Congo (MLC) …

La prestation de serment de trois nouveaux juges de la cour constitutionnelle c’est l’Evènement qui a cristallisé l’attention de toute la population congolaise, où qu’elle soit, ce mercredi 21 Octobre 2020. Alors que jusque hier mardi, le FCC, à travers différentes déclarations ont rejeté ces nominations en même temps boycotté la cérémonie de prestation de serment, droit dans ses bottes, le …

Comme pour nombreux des congolais, cette journée semble être la plus historique et extraordinaire. La circulation dans la ville province de Kinshasa paraît plutôt normale et habituelle dans la matinée de ce mercredi après une ronde effectuée par un reporter de matininfos.net. Néanmoins, toutes les entrées du palais du peuple restent bouclées par les éléments de la police. Selon le …

Les présidents du Mouvement de libération du Congo (MLC), de Ensemble pour la République, et de l’Alliance des forces démocratiques du Congo (AFDC) invitent les députés et sénateurs de leurs obédiences respectives de rehausser de leur présence la cérémonie de prestation de trois nouveaux juges de la Cour Constitutionnelle, prévue ce mercredi 21 octobre à 11h au Palais du peuple. …

FCC-CACH, deux grandes coalitions historiques s’affrontent autour du contrôle de la Cour Constitutionnelle, la tension monte d’un cran la veille de la date retenue pour prestation de serment des juges. Cette fois-ci c’est le Gouvernement qui entre en compétition face au parlement à majoritaire FCC qui alerterait une prétendue violation de la Constitution. L’hémicycle du Palais du Peuple est l’endroit …

Alexis Tambwe Mwamba et Jeannine Mabunda respectivement présidents de la chambre haute et la chambre basse du parlement ne seront pas présents à la cérémonie de la prestation de serment des juges de la cour constitutionnelle prévue pour ce mercredi 21 octobre. Dans une correspondance d’accusé de réception de prestation du serment des nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle adressée …