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La Cour constitutionnelle a écarté lundi 3 septembre définitivement Jean Pierre Bemba de la course à la présidentielle du 23 décembre prochain. Sa requête contre la décision de la commission électorale nationale indépendante (CENI) qui l’invalide, a été donc jugée recevable mais non fondée. A cet effet, la cour constitutionnelle a donc confirmé la décision de la CENI relative à …

La Cour constitutionnelle a rejeté la requête d’Adolphe Muzito, candidat à la présidentielle du 23 décembre prochain. Dans son arrêt rendu lundi 3 septembre, la cour parle de l’absence des preuves nécessaires pour confirmer sa démission préalable du Parti lumumbiste unifié (PALU). Pour la Cour constitutionnelle, il y a conflit d’intérêt avec le PALU, comme la Commission électorale nationale indépendante …

Après la proclamation, par la CENI, de la liste provisoire des candidats retenus à la présidentielle et par laquelle 6 candidats se sont trouvés écartés, 5 d’entre eux ont interjeté appel devant la Cour constitutionnelle ce lundi 27 septembre 2018. Mais, quel sort leur sera réservé par cette Cour réservée au pouvoir en place à en croire certains analystes? L’on …

La cérémonie a eu lieu ce vendredi 13 juillet à la cité de l’union africaine. Devant le président de la république, le 1er président de la cour de cassation, kitoko kimpele, le procureur général près la cour de cassation, Flory kabange Numbi, le 1er président du conseil d Etat, Vunduawe Tepemako et le procureur général près le conseil d’Etat, Mushagalusa, …

Benoît Lwamba Bindu a été réélu lundi 9 juillet 2018 Président de la Cour constitutionnelle pour son deuxième et dernier mandat à la tête de cette cour car d’après la loi, le mandat du président de cette institution est de trois ans renouvelable une seule. Candidat à sa propre succession, Benoît Lwamba Bindu a obtenu la majorité des voix des …

Les quatre membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment ce mercredi 4 juillet 2018 devant le Président de la République, Joseph Kabila Kabange. Il s’agit de Norbert Nkulu Kilombo Mitumba, Jean Ubulu Pungu, François Bokona Wipa Banzali et Polycarpe Mongulu qui ont pris officiellement leurs fonctions. Outre les membres de la Cour Constitutionnelle, le procureur général près la Cour …

Le président congolais, Joseph Kabila a procédé ce lundi 14 mai à la nomination de trois juges de la Cour constitutionnelle. François Bokona, Norbert Nkulu Kilombo et Jean UBULU PUNGU remplacent respectivement Eugene Banyaku délégué du parlement, Juge Kalonda de la Présidence de la République et Jean-Louis Esambo venu des cours et tribunaux. Ces nouvelles figures qui devront désormais rejoindre …

Les coordinateurs inter fédéraux du PLD Nord Kivu(1), Sud Kivu(2), Haut-Uele (3) et Kinshasa(4), fustigent une « décision politique, inique, injuste et hors délai » rendue par la Cour Constitutionnelle vendredi 30 Mars 2018 en réponse a sa requête en inconstitutionnalité du seuil de représentativité de 1% à l’endroit des candidats indépendants introduite le 08-01-2018 au greffe de la Cour. 1. Les …

Visiblement L’Union Nationale de la Presse Nationale n’est pas d’accord avec le ministre de la communication et médias quant à la nouvelle réglementation des medias. A en croire les propos de Kasonga Tshilunde, les avocats de l’UNPC pourront, dans un ou deux jours saisir la cour constitutionnelle pour non seulement interprétation, mais aussi démontré que cet arrêté est pris à …

BARACK OBAMA reste en fonction jusqu’à l’installation du nouveau président élu : tel l’esprit et le contexte de l’article 70 alinéa 2 de la constitution de la RDC. En effet, depuis les temps immémoriaux, l’on assiste à une théâtralisation de la justice Congolaise. Des professeurs d’universités qui appliquent différemment  leurs propres matières dispensées aux universités. Il y a peu, plus de …