Mots-clés Archives: COUR CONSTITUTIONNELLE

RDC : « La Cour Constitutionnelle au centre de la débâcle de la justice congolaise » (Me Jean Claude KATENDE)

cour constitutionnelle RDC

La Cour Constitutionnelle vient de rendre public quelques-uns de ses arrêts réhabilitant certains députés nationaux qui ont été injustement invalidés. Face à ces arrêts, je me demande si nous devons être contents ou pas du travail fait part cette cour dont le rôle est crucial dans l’administration de la justice en République Démocratique du Congo. Comment cette cour est-elle arrivée …

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Réparation matérielle à la Cour Constitutionnelle: Daniel Safu récupère son siège de député national

Daniel SAFU

La Cour Constitutionnelle a rendu publiques, mercredi 3 juillet 2019, ses décisions en rectification des erreurs matérielles sur les arrêts qui avaient invalidé quelques députés nationaux et sénateurs. A cet effet, le député national Daniel Safu a été réhabilité. Signalons par ailleurs que Jean Goubald a été définitivement invalidé au profit de l’actuel ministre du budget, Pierre Kangudia du Front …

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RDC : La CODJA remet en cause les arrêts de la Cour Constitutionnelle et ordonnances du Président de la République

Me Pax André-Marir Kito, Coordonnateur de la CODJA (Ph, Matininfos.net)

Dans une déclaration lue lundi 17 juin 2019 à Kinshasa, la Coalition des ONG pour la Démocratie et la Justice en Afrique (CODJA) a passé en revue la situation qui prévaut actuellement en RDC lundi 17 juin 2019 à Kinshasa. Conclusion ? Les arrêts de la Cour Constitutionnelle en contentieux électoraux sont non seulement illégaux, mais aussi une haute trahison du …

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Contentieux électoral: l’Afdc retire sa requête contre Ngoyi Kasanji

cour constitutionnelle

Le collectif d’avocats de l’Alliance des Forces Démocratiques du Congo et Alliés (AFDC-A) a présenté son désistement à la requête déposée par ce regroupement politique contre le Pprd ainsi que son candidat Alphonse Ngoy Kasanji pour la circonscription électorale de Mbuji Mayi. Selon maître Willy Wenga, un des avocats de ce collectif, son client et la partie accusée (Ngoy Kasanji) ont …

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RDC: Martin Fayulu rejette les résultats de la cour constitutionnelle et se proclame « seul président légitime »

Lamuka point de presse

Quelques heures après la proclamation par la Cour Constitutionnelle de Félix Tshisekedi comme cinquième président de la République Démocratique du Congo (RDC) dimanche 20 décembre 2019, Martin Fayulu, candidat de la coalition lamuka rejette ces résultats et s’autoproclame président de la république,« seul président légitime ». Je me considère désormais comme le seul Président légitime de la RDC. Dès lors je demande …

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Lambert Mende : «Si la cour constitutionnelle avait décidé que Bemba était éligible, nous l’aurions certainement battu»

Lambert Mende

Le porte-parole du gouvernement congolais, Lambert MENDE a déclaré sur les antennes de la Radio TOP CONGO FM que l’invalidation de Jean Pierre Bemba ne fait pas l’affaire du FCC. Pour lui, « si la cour constitutionnelle avait décidé qu’il était éligible, nous l’aurions confronté sur le terrain et certainement, nous l’aurions battu parce que ce n’ est pas quelqu’un qui …

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Présidentielle 2018: Le MLC annonce des actions de grande envergure et appelle à la mobilisation générale du peuple congolais pour une alternance

MLC

Dans un communiqué rendu public mardi 04 septembre très tard dans la soirée et dont une copie est parvenue à « matininfos.net« , Le mouvement de libération du Congo (MLC) de Jean Pierre Bemba dénonce l’nfeodation des institutions de l’Etat dont la cour constitutionnelle qu’elle accuse de travailler sur commande d’un individu : « Étant partie prenante au processus électorale en cours, Le …

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RDC: Antoine Gizenga et Jean Paul Moka écartés de la course pour la présidentielle de décembre 2018

Antoine Gizenga -

La cour constitutionnelle siégeant en matière en matière électoraux ce mardi 4 septembre a écarté définitivement Antoine Gizenga et Jean Paul Moka de la course à la présidentielle du 23 décembre prochain. Les requêtes de ces deux candidats en contestation à la décision de la ceni ont été jugés recevable mais non fondée. Selon la cour, pour le premier cité …

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RDC: Katumbi et Muzito dénoncent l’instrumentalisation de la cour constitutionnelle

Muzito et Katumbi

Dans un communiqué conjoint signé lundi 3 septembre à Bruxelles, Moïse Katumbi président de la plateforme « ensemble pour le changement » et Adolphe Muzito ancien premier ministre accusent le pouvoir de Kinshasa d’instrumentaliser la Ceni et la cour constitutionnelle pour l’exclusion de certains candidats à l’élection présidentielle du 23 décembre 2018 pour des raisons politiques. Ils appellent au rejet de la machine …

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