Dénonçant l’évitement fiscal : L’Alliance pour le Contrôle de Tabac en Afrique exige des mesures correctives à la BAT

Elle se réfère aux conclusions du rapport d’une enquête de Tax Justice Network (TJN) qui dévoile les manœuvres d’évitement fiscal de British American Tobacco (BAT) dont l’Afrique ne fait pas exception. L’Alliance pour le Contrôle de Tabac en Afrique (ACAT) recommande des mesures correctives de toute urgence pour rendre les compagnies de tabac plus transparentes et plus responsables dans leur comportement fiscal.

Dans une déclaration signée, Deowan Mohee, son Directeur exécutif, ACTA demande à l’Afrique d’agir pour lutter contre l’évitement fiscal de British American Tobacco (BAT).  Car, le rapport de TJN publié récemment indique que cette entreprise de tabac évite de payer intégralement l’impôt dans les pays à revenu faible et intermédiaire où elle opère. Et l’Afrique ne fait pas exception à ces manœuvres d’autant plus que trois des huit pays couverts par le rapport proviennent du continent. Il s’agit du Kenya, de l’Ouganda et la Zambie.

En effet, BAT a recouru à ces pratiques d’évitement fiscal à un moment où ces pays, et l’Afrique dans son ensemble, manquent de ressources pour faire face à une épidémie galopante du tabagisme ayant de graves conséquences sanitaires et économiques. Au Kenya principalement, le coût économique du tabagisme est estimé à 29 millions USD.

Pour chaque dollar que la géante multinationale a versé en impôt sur les sociétés dans les 8 pays concernés par le rapport, plus d’un demi-dollar qui aurait pu être taxé localement, aurait été transféré vers une filiale au Royaume-Uni au moyen de pratiques d’évitement fiscal. Ainsi, est-il estimé que de telles pratiques entraîneront une perte de plus de 700 millions de dollars américains d’ici 2030 pour ces pays.

De ce fait, ACTA encourage la société civile de lutte antitabac de la région, à initier des actions pour exposer et dénoncer les pratiques frauduleuses de BAT et à plaider auprès des autorités pour qu’elles mettent en œuvre les recommandations du rapport afin d’éviter ces pratiques.

Quid de l’enquête ?

En effet, cette enquête dévoile les pratiques opaques et douteuses mises en œuvre par BAT pour détourner d’énormes sommes d’argent des pays en développement en évitant l’imposition sur la compagnie. Ce qui n’empêche pas cette multinationale de proclamer qu’elle mène ses activités dans le respect des normes de conduite et d’intégrité les plus élevées.

L’industrie du tabac est bien connue pour ses pressions sur les gouvernements pour que les taxes d’accise restent faibles et les produits du tabac abordables. Avec la publication de ce rapport, la stratégie à deux volets de BAT liée à la taxation et qui vise à maximiser ses bénéfices est exposée, puisqu’elle maintient des taxes d’accise à un niveau bas et évite l’impôt.

En s’efforçant de lutter contre l’évitement fiscal des compagnies de tabac, les pays de la région devront également augmenter les droits d’accise sur les produits du tabac à au moins 70% du prix de vente, comme recommandé par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Ce, entendu que les taxes d’accise sont très faibles dans la majorité des pays africains bien qu’elles offrent un immense potentiel pour générer des recettes importantes pour la lutte antitabac, la santé et le développement en général.

Judith Asina