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Maximisation des assignations de la DGI: Les directeurs des impôts adoptent la voie de l’action qui mène à l’émergence

Ils ont opté pour ce mode de travail, à l’issue du séminaire des stratégies innovantes en vue de l’optimisation de la gestion de l’impôt et de l’amélioration avec les usagers dont les rideaux sont tombés samedi 3 mars 2018 à Kinshasa.  Les échanges autour des sous-thèmes abordés dans les différentes sessions ont permis la définition des politiques devant permettre d’atteindre, voire dépasser les recettes de 2.700 milliards CDF assignées à la Direction Générale des Impôts (DGI) par la Loi de finances pour l’exercice 2018.

Trois jours durant, soit du 1er au 3 mars 2018, les directeurs centraux et provinciaux des impôts ont passé en revue avec la haute direction, les activités de la DGI menées au cours de l’année passée et défini les stratégies innovantes devant permettre  d’optimiser la gestion de l’impôt et d’améliorer  les relations avec les usagers, partant de réaliser les assignations budgétaires de l’exercice 2018.

José Sele Yalaghuli, Directeur Général  de la DGI qui l’a déclaré  indique que L’ambition clairement nourrie était d’arrêter des résolutions smarth, c’est-à-dire des réalisables, simples, mesurables, atteignables, réalistes et temporelles. L’ambition en organisant ce séminaire était d’arrêter des résolutions smart, c’est-à-dire des réalisations simples, mesurables, atteignables, réalistes. Il se fait que l’évaluation des résolutions issues du séminaire des directeurs de février 2016, dégage que sur un total de 68 résolutions adoptées, touchant aussi bien les questions fiscales et de réforme que celles administratives  et financières, 27 ont été exécutées totalement ou partiellement. Il y a vingt qui sont en cours d’exécution et 21 autres qui n’ont pas connu un début d’exécution pour des raisons diverses que les séminaristes ont décortiquées en établissant les responsabilités et en indiquant les services concernés. Aussi, certaines d’entre elles non exécutées ont-elles été reconduites et dans certains cas, reformulées afin d’en faciliter la mise en œuvre pour l’exercice 2018.

S’il est vrai que l’essentiel des stratégies adoptées relèvent de l’entière responsabilité de la DGI, la réussite de la mise en œuvre de certaines d’entre elles nécessitent l’implication de tutelle. Il s’agit notamment de l’application par les instances judiciaires des procédures fiscales en matière de recouvrement des impôts en lieu et place du droit OHADA ; de la redéfinition du partenariat avec le guichet unique de création d’entreprise en vue de prendre en compte la localisation des requérants.

Au sujet des stratégies qui relèvent de la DGI, il convient d’épingler particulièrement la stricte observance des instructions en matière de recrutement et de gestion de la carrière des agents ; la mise en place d’une commission chargée de l’examen du projet de restructuration de la DGI ; la mise en place d’un plan comptable de la DGI ainsi que d’un manuel de procédure comptable ; la mise en place de télé-procédure, notamment la télé-déclaration dont la phase teste concerne 120 plus grands contribuables à la Direction des Grandes Entreprises (DGE) ; la réflexion à mener sur le relèvement du seuil de  contribuable ainsi que celui d’assujettissement par la TVA en vue de tenir compte des fluctuation de la monnaie nationale ; l’élaboration d’une note de service sur les modalités d’assistance des services opérationnels dans le suivi et le traitement des réclamations contentieuses ;  la formation des cadres et agents en matière des prix de transfert.

Dans ce cadre, dit le DG, le challenge devra consister à faire nettement mieux à l’exercice 2018 par l’abandon des vieilles pratiques au profit des nouvelles. Ainsi, invite-il chacun des séminaristes à imprimer une nouvelle dynamique au service afin d’améliorer le rendement de tout le corps des métiers et de toutes les missions fiscales. Car au bout de la démarche, l’attention des séminaristes a été suffisamment appelée sur la nécessité de capitaliser les leçons tirées dans le domaine du leadership et du management stratégique. Et de commun accord, ils ont utilisé cette allégorie d’emprunter la voie de l’action qui mène à l’émergence en lieu et place des reports appelés plus tard qui mène vers jamais.

Le Ministère de finances s’engage

Christophe Bitasimwa,  SG aux Finances qui clôturé ces travaux. A cet effet, il a noté l’option prise par les séminaristes de reconduire quelques résolutions antérieures en cours d’actualité et d’adopter  les nouvelles résolutions qui cadrent avec les recommandations et orientations données à l’ouverture des présentes assises.

Par ailleurs, il rappelle avoir indiqué et insisté sur quelques points capitaux afin de permettre à la DGI de relever le défi de l’atteinte des assignations budgétaires, pour 2018 de l’ordre de 2.700 milliards CDF. Il en est ainsi particulièrement de la restauration de l’intégrité de la TVA, spécialement en matière d’exonération ; la mise en place d’un cadre de concertation entre le pouvoir central et  les provinces ; la poursuite de la mise en œuvre de logiciel de gestion des ressources humaines de la DGI ; l’application des sanctions positives aux agents méritant et des sanctions relatives à l’endroit des défaillants ; la modernisations des centres d’impôts synthétiques ; la rotation des cadres et agents.

En effet, les prévisions des recettes assignées aux régies financières en générale, et à la DGI en particulier et par déclinaison à chacun de leur service constitutif constitue le minima à atteindre, voire à dépasser. A cet égard, chacun sera jugé par rapport au résultat atteint et des sanctions aussi bien positives seront prises de manière à imprimer la culture des résultats leitmotive du Ministère des finances. Il reste persuadé que l’année 2018 se démarquera nettement des années antérieures et que la DGI ne ménagera aucun effort pour répondre aux attentes de toute la communauté nationale.

Comme promis, le Ministère des finances mettra tout à l’œuvre pour accompagner la DGI et l’appuiera dans les actions inscrites à son programme et qui nécessite l’intervention du Gouvernement. Et ledit appui permettra à l’administration de poursuivre le chantier de réforme législative et structurel, dont la ligne maîtresse demeure la mise en place à l’instar des autres administrations fiscales à travers le monde d’une véritable administration centrée sur le service en faveur des contribuables plus âgés en leur facilitant notamment l’acquittement de l’impôt à travers une simplification des procédures de déclaration et paiement.

Judith Asina

Vue d'ensemble de l'évaluation

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