Martin Fayulu Madidi
Martin Fayulu était en meeting à Matadi, dimanche 24 février 2019 (image d'archives). © REUTERS/Baz Ratner

RDC : La DCDHE dénonce un montage de procès politique contre Martin Fayulu

La Dynamique Chrétienne pour la Défense des Droits Humains et de l’Environnement (DCDHE) est très surprise d’apprendre qu’une plainte a été déposée le 18 février 2019 par Jean-Claude Ngoy Lufuluabo au parquet général près la Cour de cassation contre Fayulu et « consorts » pour « incitation à la haine ethnique », « massacre des balubas », « pillages », « atteinte aux droits garantis » et « crime de génocide et crimes contre l’humanité ». De même Tryphon Kin – Kiey, alliée du Président Felix Tshisekedi ayant mis en garde Fayulu, lui rappelant qu’il existe des lois et des magistrats au Congo ».

Dans un communiqué signé Carlos Mupili, son Président, la DCDHE rappelle que la revendication sur la vérité des urnes ne commence pas avec Martin Fayulu mais plutôt avec feu Etienne Tshisekedi et l’UDPS contre Joseph Kabila, Président honoraire après les élections de 2011. Et personne n’a fait la prison pour incitation à la révolte ni pour toute autre forme de condamnation. « Qui oubliera que les 37 ans de lutte de l’UDPS avaient comme substance les injures, les diffamations et imputations dommageables contre les autorités publiques du pays », interroge-t-il. Pour lui, Lamuka en sa qualité de regroupement politique ne fait que copier les méthodes de l’UDPS, parti historique de l’opposition car, l’homme ne récolte que ce qu’il a semé.

La DCDHE félicite en outre, les forces de l’ordre et les organisateurs du meeting de Lamuka qui s’est bien déroulé sans incident ni violations des droits humains à la place de Saint Thérèse dans la commune de Ndjili le 28 avril 2019, à l’occasion du retour de Martin Fayulu, candidat malheureux après sa tournée euro-américaine.

Cette Organisation de la Société Civile (OSC) conseille au président de la République, pour consolider sa légitimité nationale, de ne pas se servir de la justice contre les opposants mais contre les auteurs de la corruption et de détournement des deniers publics. Aussi, devrait-il s’abstenir de se servir des exemples de ces prédécesseurs que lui et son parti UDPS condamnaient dans l’opposition.

A la Justice, elle demande de cesser d’intimider les leaders d’opinions mais d’orienter ses poursuites contre les criminels économiques et des criminels de guerres qui ont été primés en exerçant avec amateurisme des hautes fonctions politiques que militaires.
Toutefois, elle appelle le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) interpeller le Procureur général près la Cour de Cassation pour violation du secret de l’instruction en envoyant le rapport préliminaire au Président de la république.

Soutient Fatshi dans la lutte contre la corruption

De ce fait, la DCDHE salue la volonté du Président de la république de lutter contre le fléau de la corruption dans le processus électoral à travers le communiqué issu de la réunion interinstitutionnelle qui a demandé l’ouverture des enquêtes par le procureur général près la cour de cassation.

Seulement, interpelle-t-elle la conscience de tous les congolais que la lutte contre la corruption devrait exclure des connotations démagogiques soit propagandistes mais exclusivement judiciaire et dans le respect de la constitution et des lois de la République.

Après avoir observé le déroulement de l’instruction pré juridictionnelle, elle relève deux faiblesses. Il y a en premier la violation du secret de l’instruction par le Procureur général près la Cour de cassation en faisant le Président de la république, le destinataire du rapport préliminaire alors que la conclusion de l’instruction de tout parquet en cas de charges retenues est destinée à une juridiction compétente. En second lieu, il s’agit de l’absence d’un cas de détention préventive alors que toutes les conditions sont réunies. Lesdites conditions concernent notamment l’ouverture de l’instruction sous la procédure de la fragrance donc, les immunités ne feront pas obstruction ; les preuves écrites (décharges) et testimoniales des candidats sénateurs ainsi que des échanges de SMS qui expliquent l’initiative de corruption par les députés provinciaux ;
La réunion de conditions prévues par l’article 27 de code de procédure pénale dont les indices sérieux de culpabilité d’une part et d’autre part, l’infraction de corruption est punissable de six mois à quinze ans de servitude pénale ; le soutien politique du Président de la république, du gouvernement congolais, de la société civile ainsi que de l’ensemble de la population congolaise.

Pour en découdre, la DCDHE fait des recommandations entre autres au CSM d’interpeller le procureur général près la cour de cassation pour violation de secret de l’instruction et de droit de la défense. Les procureurs généraux près les cours d’appel de leur côté, devraient exercer leur travail dans toute indépendance consacrée par l’article 151 de la constitution et dans le respect du code de procédure pénale en procédant à des arrestations à chaque fois que les preuves sont suffisantes que d’attendre tous les cas.

Le Président de la république à son tour, d’accomplir son serment qui consiste à défendre la constitution qui prescrit la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Judith Asina

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