RDC : le Ministre des PT&NTIC refuse l’offre d’un système gratuit de la GSMA pour asphyxier les consommateurs

La GSMA a proposé sans succès au ministre des PT&NTIC un système gratuit ne devant pas impacter sur le coût d’utilisation d’un terminal téléphonique. Cependant, ledit Ministre s’obstine à lancer officiellement, le 24 septembre 2020, un système couteux Registre des appareils mobiles (RAM).

La GSMA a proposé à la RDC, à travers le ministère de Poste, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT&NTIC) un système standard lié à la certification des appareils mobiles.  En effet, ce système est appliqué dans la plupart des pays en vue de lutter contre les téléphones contrefaits et les vols.

Il s’agit d’éviter une nouvelle taxe avec effet d’alourdir le coût d’utilisation du téléphone. Le système de certification des appareils mobiles en RDC pouvait se connecter gratuitement à la base de données IMEI de la GSMA qui permet de bloquer les appareils volés au niveau national et international grâce à la liste noire.

Bien plus, la GSMA  a offert à la RDC des méthodes de financement alternatives basées sur les modèles adoptés dans d’autres pays subsahariens. Ces systèmes consistent notamment à mettre en place une règlementation et un cadre juridique pour sanctionner la falsification de l’IMEI et sanctionner les ventes de téléphones portables volés et contrefaits.

Une proposition  qui tombe en lieu et place de la taxe que le Ministère des PT&NTIC s’apprête à lancer le 24 septembre 2020. Taxe qui impacte le coût de l’utilisation du téléphone étant donné que tout usagé d’appareil mobile devra payer entre 1 USD ou 7 USD respectivement pour les appareils 2G ainsi que les 3G et 4 G.

Des observateurs avertis s’inquiète qu’aucun autre pays ne perçoive de frais pour financer un système de gestion des dispositifs du genre CEIR.

Avantages de l’offre de GSMA

Le système de la GSMA tranche totalement avec celui que s’apprête à imposer le patron des PT&NTIC aux Congolais. Car il traduit les meilleures pratiques à travers le monde à savoir : Le système de gestion des appareils ne devrait pas constituer un frein à l’adoption des smartphones.

Le gouvernement devrait envisager un droit d’enregistrement unique en lieu et place de frais répétitifs. La redevance devrait être calculée en fonction de la valeur des téléphones et non pas être perçue comme une taxe supplémentaire ; le système devrait garantir la conformité des nouveaux appareils importés ; les appareils déjà en service devraient être exemptés ; assurer un service de consultation publique.

Respecter des méthodes standards

Pour la GSMA, la mise en œuvre du système RAM en RDC devrait se faire selon la méthode standard en trois étapes. D’abord, tous les terminaux nouvellement importés sont soumis à l’enregistrement dans le système ainsi qu’au paiement des frais d’enregistrement. Ensuite, les terminaux déjà en service auront leur IMEI – IMSI appariés et considérés comme exemptés du nouveau règlement (jusqu’à la fin de leur vie active). Et enfin, les nouveaux téléphones connectés font l’objet d’une vérification de leur enregistrement. Des frais sont perçus pour les terminaux personnels importés et un délai de grâce est prévu pour permettre une utilisation temporaire avant la déconnexion pour les appareils non enregistrés.

Quid de la GSMA ?

La GSMA est une association qui représente les intérêts des opérateurs mobiles du monde entier. Elle unit plus de 750 opérateurs avec près de 400 entreprises dans l’écosystème mobile. Ce, y compris les fabricants de combinés et d’appareils, les éditeurs de logiciels, les fournisseurs d’équipements et les entreprises Internet, ainsi que les organisations des secteurs industriels adjacents.

Aussi, la GSMA participe à la définition et la publication de normes de téléphonie mobile, telle celle définissant l’usage de la voix sur les réseaux. Il s’agit d’une institution ayant une expertise avérée au niveau mondial dans le domaine de la téléphonie mobile, dans tous ses aspects.

Il faut souligner que le projet de la certification du ministre des PT&NTIC présente plusieurs inconvénients par la situation actuelle des télécoms en RDC. A ce jour, la taxation représente 26% du coût total des services de téléphonie mobile pour le consommateur. Dès lors, la nouvelle redevance sur les terminaux créera un obstacle supplémentaire à l’inclusion numérique. La redevance sur les terminaux va décourager l’adoption du smartphone, car elle augmentera le coût de la possession d’un téléphone portable.

En plus, la redevance représente un coût supplémentaire de près de 53% pour un smartphone d’entrée de gamme sur 3 ans. L’augmentation du coût d’utilisation annuel aura pour conséquence, le ralentissement de la croissance du secteur des TIC.

En outre, la déconnexion des terminaux actuellement en service, comme le prévoit le ministre des PT&NTIC, affectera les revenus et les recettes fiscales des opérateurs télécoms. Ce qui peut avoir des effets négatifs tant sur la connectivité que sur l’économie.

Le système précise également que la redevance sur les terminaux ne résoudra pas le déficit budgétaire du gouvernement. La nouvelle taxe envisagée par le ministre des PT&NTIC, ne servira qu’à financer un éventuel partenaire technique ainsi que le régulateur en l’occurrence l’Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications au Congo (ARPTC).

Judith Asina