Conseil d'état RDC

RDC : Voici les noms des magistrats promus au conseil d’état

Ordonnance d’organisation judiciaire n°20/109 Du 17/07/2020 portant nomination des Magistrats civils du siège conseil d’état

 Le Président de la République ;

Vu la Constitution telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 spécialement en ses articles 69, 79, 82, 152, 154 et 155 ;

Vu la loi organique n°16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif spécialement en ses articles 2, 26, 44 et 426 ;

Vu la loi organique n°08/013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature

spécialement en ses articles 1ier, 7 et 17 alinéa 1ier ;

Vu la loi organique n°6/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats tel que modifié et complété par la loi organique n°15/014 du 1ier août 2015 spécialement en ses articles 10, 11 et 12 ;

Vu l’ordonnance n°19/056 du 20 mai 2019 portant nomination d’un Premier Ministre ;

Vu l’ordonnance n°19/077 du 26 août 2019 portant nomination de Vice-Premiers Ministres, de Ministres d’Etat, de Ministres, de Ministres Délégués, de Vice-Ministres ;

Vu l’ordonnance n°20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement modalité de collaboration entre le Président de la République, le Gouvernement ainsi que les membres du Gouvernement ;

Vu les dossiers personnels des intéressés ;

Vu la nécessité de l’urgence sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

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ORDONNE :

Article 1ier : Sont nommés aux grade et fonction ci-après les Magistrats Civils du siège, les Docteurs en Droit et Avocats dont les noms, post-noms, prénoms et éventuellement matricules suivants :

I.    Présidents au Conseil d’Etat

  1. Madame ODIO LONDE Marthe, Matricule : C000.279
  2. Monsieur NDOMBA KABEYA Elie- Léon, Matricule : D000.385

II. Conseillers au Conseil d’Etat

  1. BADIBANGA ILUNGA, Matricule C000.170
  2. KEDISHIMBA KAYOMBO, Matricule : B000.115
  3. MWAMBADIYE MUYAPANDI, Matricule : B000.152
  4. KWENI BISEMBO ASINGA, Matricule : C000.181
  5. ESAMBO KANGESHE
  6. KANZA MAKOLA, Matricule : C000.206
  7. KATAMBWE MALIPO Gérard
  8. LEMBELEMBE KASHAMA NKELE
  9. LUSHULE BASHONEKA, Matricule : D000.334
  10. MAYENGO LUZIMBU, Matricule : D000.361
  11. Madame MONGU KIANGA, Matricule : C000.225
  12. MUDIDAMBI NAWENA, Matricule : C000.235
  13. NKURA MFUMAKI
  14. ODIMULA LUFUNGUSO, Matricule : D001.418
  15. NGONDANKOY NKOY LONGIA
  16. Madame NSESELE wa NSESELE, Matricule : D000.628
  17. NTUMBA MUSUKA Zacharie-RichardNTUNDA MANDE
  1. TASOKI MANZELE Josée-Marie
  2. WANE BAMEME Bienvenu
  3. YAMULAMBA KASONGO Godefroid
  4. MVUEKANI NDOZUWAWU, Matricule : D000.764
  5. BOTAKILE BATANGA Noël
  6. NTABALA KITENGE Faustin, Matricule : 505.088.

Article 2 : Sont abrogés toutes les dispositions antérieures contraire à la présente ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 17/07/2020

Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO

Pour le 1ier Ministre

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières 

Gilbert KANKONDE MALAMBA

 Pour copie certifiée conforme à l’original le 17/07/2020

Le Cabinet du Président de la République

Professeur Docteur Désiré KASHIMIRE NKOLONGELE 

Directeur de Cabinet a.i. 

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