Justice

Les gouverneurs des provinces de Kinshasa, Équateur et Mongala, concernés par l’annulation des suffrages par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) pour fraudes, sont interdits d’engager leurs entités en attendant les animateurs qui seront élus. Cette décision ressort du communiqué du 11 janvier 2024 signé par le vice-ministre de l’Intérieur. Cette décision fait suite aux irrégularités enregistrées lors de l’élection …

Le Président du Conseil d’administration de la Mutuelle de santé des enseignants de la RDC (MESP), Guy Mafuta est dorénavant blanchi par la justice congolaise dans le supposé détournement que ses détracteurs lui collait à la peau en ce qui concerne la gestion de cette institution. Le Parquet général de Grande instance de Kinshasa/Matete via la correspondance N°3085/PG.060/651/PG.023.b/SEC/2023, a officiellement …

Rachel Tambanguna Lashe, âgée de 25 ans tient mordicus qu’elle puisse être rétablie de ses droits, dédommagée. En un mot ou mille mots, que la justice soit faite. Ce, 20 jours soit à dater du vendredi 22 septembre dans la soirée, le jour où elle a reçu 4 tirs de balle à magasin de Kintambo de la part d’un policier …

Le verdict de la justice militaire du Nord Kivu est tombé tard dans la nuit du lundi 02 au mardi 03 octobre 2023. Quelques militaires sont condamnés a par la justice militaire du Nord-Kivu. Il s’agit entre autre du colonel Mike Mikombe, commandant de la Garde républicaine au Nord-Kivu qui a été condamné à mort. Cet officier est cité comme …

Jean Marc Kabund, ancien Premier Vice-Premier de l’Assemblée nationale est condamné à 84 mois (7 ans) de servitude pénale principale. Le verdict vient de tomber ce mercredi 13 septembre 2023 par les juges de la Cour de Cassation à Kinshasa. A cet effet, l’ancien Président intérimaire du parti présidentiel UDPS/Tshisekedi va poursuivre son séjour dans les cellules de la prison …

Cette fois c’est la bonne. Jean Marc Kabund est fixé sur son sort. Il va rester en prison près de 7 ans durant. La cour de cassation a prononcé son verdict ce mardi 13 septembre 2023. Ce jugement qui était tres attendu est une véritable douche froide pour les militants de son parti politique Alliance pour le changement. Tous esperaient …

La cour constitutionnelle a pour la deuxième fois renvoyée le procès opposant l’ex premier ministre MATATA PONYO et consorts à la République Démocratique du Congo au 25 septembre prochain. Cette remise a été sollicité par les avocats de la partie défenderesse qui estiment que le dossier comporte 6000 pages, et qu’il est impossible pour eux de pouvoir faire quoique ce …

Le Collectif des avocats du Conseiller spécial de Moïse Katumbi, Salomon Idi Kalonda Della décrie la violation des droits fondamentaux de la constitution et des instruments juridiques internationaux à l’endroit de leur client. C’était au cours d’un point de presse organisé, le jeudi 06 juillet dernier au Centre d’études pour l’action sociale (Cepas) à Kinshasa. De graves violations et des …

C’est parti, l’Avocat Général et Officier du Ministère Public Près la Cour d’Appel du Nord-Kivu vient de lancer un mandat de comparution contre le Directeur Général et le Directeur Administratif et Financier de l’Observatoire Volcanologique de Goma (OVG) ce jeudi 08 juin 2023. Dans une correspondance parvenue et exploitée par Matininfos.net, le cabinet de l’Avocat Général a demandé à ces …

Aussitôt arrivé en République Démocratique du Congo, Karim Khan, procureur près de la Cour Pénale Internationale (CPI) s’est rendu lundi 29 mai à l’hôpital de Panzi, à Bukavu dans la province du Sud-Kivu. Ce pour s’enquérir de la situation des différentes victimes des violences sexuelles internées dans cet hôpital. Reçu par le Prix Nobel de la Paix 2018, le docteur …