Justice

Procès 100 jours : 3 ans de travaux forcés pour les DGs de l’OVD, FONER et celui de SOCOC écope d’un an

Saut-de-mouton

La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, dans son jugement rendu ce mardi 23 juin condamné à 3 ans des travaux forcés Fulgence Bamaros et Benjamin Wenga, respectivement directeurs généraux du Fonds National d’Entretien Routier (FONER), et de l’Office des Voiries et Drainages (OVD). Selon la cour, les coupables sont condamnés pour détournement de 12.500.000 $ destinés aux travaux de voiries dans …

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Condamnation de Kamerhe : la justice congolaise est une machine qui est au service de la politique (UNC Haut-Katanga)

Vital Kamerhe

Le bureau interfédéral de l’Union pour la Nation congolaise (UNC)/Haut Katanga, qualifie le procès de 100 jours de politique. Cela, après la condamnation de Vital Kamerhe à 20 ans de travaux forcés. Selon Charles Kyungu, secrétaire interfédéral intérimaire de l’UNC/Katanga, la justice congolaise est une machine qui au est service de la politique. « C’est dans un premier temps une …

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RDC : Voici les 10 commandements du Procès 100 jours

C’était la der des ders du procès 100 jours: Vital Kamerhe et consorts. Le jour J. Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de la Gombe a rendu son jugement. De sévères peines ont été infligées: 20 ans de prison pour l’ex-directeur de cabinet de Vital Kamerhe et 10 ans d’inéligibilité, l’opérateur économique Samih Jammal 82 ans est condamné à également …

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RDC/Procès 100 jours : Kamerhe condamné!

Kamerhe-

Les masques sont tombés. Le tribunal vient de prononcer son jugement du procès de 100 jours. Le prevenu Kamerhe est condamné à 20ans de prison ferme, 10ans de privation aux droits civiques, la confiscation de tous ses achetés par l’argent détourné et 10ans d’interdiction de quitter le territoire. Ce jugement est un verdict sans appel. Jules Ninda

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Procès 100 jours : Félix Tshisekedi instruit le gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour prévenir les troubles

Félix Tshisekedi

Le président de la République ,Félix Antoine Tshisekedi, a instruit aux membres du gouvernement de «prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de faire face à tout mouvement pouvant résulter du verdict attendu ce samedi” Ce, à l’issue du conseil des ministres de ce vendredi 19 juin qui épluché plusieurs questions notamment celle du procès de 100 jours. Au cours …

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Procès 100 jours: pas de verdict demain, la cour constitutionnelle s’impose !

Jammal et Kamerhe

Dans une correspondance adressée datée du 19 juin 2020, la haute cour a demandé, toute affaire cessante, au greffier du TGI/Gombe de lui transmettre le dossier Vital Kamerhe. Car, il ya eu violation de l’article 162 de la constitution qui stipule : « la cour constitutionnelle est juge de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée devant ou par une juridiction. Toute personne peut saisir la …

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Kabund définitivement noyé par la cour constitutionnelle

Jean Marc Kabund

L’arrêt de la haute cour vient de tomber : la requête de Jean-Marc Kabund, a été déclaré non fondée par la cour constitutionnelle qui statuait en dernier ressort et siégeait en matière de contrôle de constitutionnalité.   Le 1er vice-président honoraire de l’assemblée nationale et président a.i de l’UDPS quitte donc le bureau de la chambre basse du parlement.   …

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Justice : Le ministère public requiert 20 ans de prison contre Pascal Mukuna et une amende de 1.500.000FC

Pascal Mukuna à Makala lors du procès contre Mamie Tshibola

Le ministère public a requis 20 ans de prison pour viol contre le Président du Mouvement « Éveil patriotique » Pascal Mukuna. Au cours de la plaidoirie de ce mercredi 17 juin, 2 ans pour menace, 2 mois ainsi qu’une amende de 1.500.000 FC pour détention illégale des documents parcellaires ont été également demandés contre le Chef de file de cette structure. …

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