Mots-clés Archives: Conseil d’état

Irrité après l’annulation par le Conseil d’Etat de sa note circulaire N°033/MINESU/CABMIN/MNB/JCMV/RKK/NMS/2021 du 17 septembre 2021 portant fermeture des dizaines de facultés de Médecine réparties à travers ce pays-continent qu’est la RDC, le Ministre MUHINDO va d’illégalité en illégalité : le Ministre MUHINDO a tout simplement rejeté et considéré « sans objet » l’arrêt du Conseil d’Etat du 12 novembre …

Le conseil d’État s’est prononcé ce lundi 23 novembre 2020 et jugé irrecevable la démarche initiée par le député Fabrice Puela faute du manque de décision administrative attaquable. Par conséquent, cette décision sauve le bureau de Jeanine Mabunda, présidente de l’Assemblée nationale. A souligner que l’opposant Fabrice Puela avait exigé la démission du chambre basse du parlement pour n’avoir pas, …

Ordonnance d’organisation judiciaire n°20/109 Du 17/07/2020 portant nomination des Magistrats civils du siège conseil d’état  Le Président de la République ; Vu la Constitution telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 spécialement en ses articles 69, 79, 82, …

Initialement prévu pour hier, la Cour Constitutionnelle sera en audience ce mercredi 17 juin pour statuer l’affaire Jean-Marc Kabund. Ce député de l’Union pour la démocratie et le progrès social ( UDPS) a été destitué au mois de mai de son poste de Vice-président de l’Assemblée nationale. Cette haute juridiction se prononcera sur l’inconstitutionnalité ou pas de sa déchéance. C’est le …

La présidente de la chambre basse du parlement, Jeanine Mabunda a annoncé a fait une adresse à ses collègues députés que l’élection du premier vice-président de cette chambre ne peut plus avoir lieu ce vendredi. Elle souligne que la décision a été prise après sa rencontre avec le président Félix Tshisekedi dans la matinée. Plusieurs raisons sont avancées pour l’annulation …

La Police nationale congolaise vient de quadriller le Palais du Peuple pour empêcher l’élection du 1er Vice-président de l’ Assemblée nationale. Une mesure prise après l’instruction du Conseil d’État qui a exigé l’annulation purement de ce scrutin. Les hommes en uniforme ne cessent de verrouiller les entrées du Palais du Peuple. Question d’empêcher le déroulement de l’élection. L’Assemblée nationale tenait …

L’Assemblée nationale tient mordicus au remplacement de Jean-Marc Kabund au poste de 1er Vice-président du Bureau. Le Comité chargé d’organiser l’élection et d’installer le nouvel élu est déjà à pied d’œuvre pour ce scrutin, prévu ce vendredi 12 juin. Au moment où ce Comité vient de retenir la candidature unique de la député Patricia Nseya Mulela, une décision du Conseil …

Le Conseil d’Etat s’est en tout cas prononcé. Dans un avis consultatif rendu public lundi 4 mars 2019, le conseil d’Etat avait décidé que les vingt-huit membres du gouvernement Tshibala ayant opté pour leur mandat de députés nationaux ne peuvent plus continuer à exercer leurs fonctions au sein du gouvernement. Il faut ici rappeler que cette institution avait été saisie par …