Le procès de Constant Mutamba, poursuivi pour un détournement présumé de fonds publics alloués à la construction de la prison centrale de Kisangani, a été renvoyé au 23 juillet par la Cour de cassation. Ce report a été accordé à la demande des avocats de la défense. Les conseils de l’ancien ministre de la Justice ont sollicité ce délai pour …
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RDC : Vers la suppression des immunités de poursuites des membres du gouvernement par la Cour de Cassation?
Cette proposition a été faite à l’occasion de la rentrée judiciaire qui a eu lieu le jeudi 15 octobre 2020 à la devanture de la cour de cassation. En effet, la Cour de cassation propose que les membres du gouvernement à l’exception du premier ministre, les gouverneurs et vice-gouverneurs de provinces, ainsi que les ministres provinciaux ne puissent plus bénéficier …
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