MNS : Me Hubert Tshiswaka aux commandes de  la Cellule de Lutte contre l’impunité et la réforme de la Justice

Celui qui était jusque-là coordonnateur de l’Institut de recherche en Droits Humains (IRDH) a la mission de permettre au Mécanisme National de Suivi de l’accord d’Addis-Abeba (MNS) d’enrichir le débat encours sur la réforme de de la Justice, concomitamment à la lutte contre l’impunité. Les charges qui lui revenaient au sein de cette OSC seront assumées par Me Guylain  Kasongo Kawaya.

Le MNS qui fonctionne sous l’autorité du Président de la République, vient de confier à Me Hubert Tshiswaka, la Cellule de Lutte contre l’impunité et la réforme de la Justice en RDC.

Le Mécanisme National de Suivi (MNS) qui fonctionne sous l’autorité du Président de la République, Son Excellence Felix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, vient de confier à Maître TSHISWAKA MASOKA HUBERT, la Cellule de Lutte contre l’impunité et la réforme de la Justice en RDC. pic.twitter.com/duvonrvWXV

— Me TSHISWAKA MASOKA HUBERT (@tshiswaka5) 27 avril 2019

Dans un communiqué, l’IRDH indique que Felix Tshisekedi, par l’entremise du MNS s’attèle à examiner les causes profondes et mettre fin aux cycles de violences qui déstabilisent le pays et empêchent le développement de la région des grands lacs. Cette double mission se trouve dans l’Accord-Cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région signé, le 24 février 2013, à Addis-Abeba, sous les auspices de l’ONU, de l’Union Africaine (UA), de la Communauté pour le Développement de l’Afrique Australe (SADC) et de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL).

Le MNS, en mettant en œuvre l’engagement de la RDC de lutter contre l’impunité des crimes graves et de la bonne administration de la Justice, donnera un contenu à la nouvelle politique gouvernementale assise sur: « Le Peuple d’abord ». Selon ce communiqué, il y a impunité, lorsque l’Etat faillit à ses devoirs d’enquêter sur des présumés crimes, de poursuivre, juger et sanctionner des coupables.

Le MNS se réfère au Code pénal congolais et au Statut de Rome (SR) créant la Cour pénale internationale (CPI) qui, définissent les crimes graves comme des « crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité », ceux commis à grande échelle et causant un grand nombre de victimes, tels que le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, crimes de guerre et  d’agression.

L’IRDH constate que le contexte actuel de la lutte contre l’impunité pose la question de savoir si la recherche sur les « crimes graves » ne peut s’étendre aux crimes économiques, notamment, aux atteintes graves aux droits économiques, sociaux et environnementaux. Car, le MNS se doit d’attirer l’attention du Chef de l’Etat sur ce type de crimes, qui diffèrent des crimes de sang, du fait de l’absence du sentiment de culpabilité chez leurs présumés auteurs et de ne pas réveiller une réprobation dans l’opinion publique. Pourtant, ils sont aussi commis à grande échelle, en terme de l’étendue, du nombre de victimes et du temps qu’ils perdurent, de manière systématique, en terme de la sophistication de la complicité.

En ce qui concerne la Justice, à titre de pouvoir qui assure l’organisation et le fonctionnement des cours et tribunaux, elle subit l’influence de diverses manières, dont la corruption et des interférences de la hiérarchie.

Judith Asina