Affaire Subornation de témoins, la CPI rendra sa décision sur la peine de Bemba le 17 septembre

La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé une audience le 17 septembre de l’année en cours pour rendre sa décision sur les peines à l’encontre  de Jean-Pierre Bemba, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo.

En effet, Jean-Pierre Bemba, Aimé Kilolo, Jean-Jacques Mangenda, Fidèle Babala et Narcisse Arido étaient déclarés, le 19 octobre 2016,  coupables de plusieurs atteintes à l’administration de la justice, en lien avec la subornation de témoins et la sollicitation de faux témoignages de témoins de la Défense dans l’autre affaire concernant Monsieur Bemba devant la CPI.

Le 8 mars 2018, la Chambre d’appel a confirmé les condamnations pour la plupart des accusations mais a acquitté Bemba, Kilolo et Mangenda de l’accusation consistant en la production d’éléments de preuve faux en connaissance de cause. Les condamnations et acquittements concernant les cinq accusés sont désormais définitifs.

Le 8 juin 2018, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé, à la majorité, d’acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité prétendument commis en République centrafricaine (RCA).

Suite à cet arrêt, la Chambre d’appel a estimé qu’il n’y avait pas lieu de maintenir M. Bemba en détention dans le cadre de l’affaire concernant les crimes allégués en RCA et qu’il revenait à la Chambre de première instance VII de déterminer si sa détention demeure justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l’administration de la justice.

Alors que la publication de la liste définitive des candidats à la présidentielle du 23 décembre prochain interviendra le 19 septembre 2018, la CPI rendra sa décision sur la peine de Bemba deux jours avant cette date butoir.