LA COUR CONSTITUTIONNELLE VIENT D’AUTORISER LE REPORT DES ELECTIONS.

A son audience de ce lundi 17/10/2016, la Cour constitutionnelle s’est déclarée compétente de juger de la régularité de la démarche de la commission électorale nationale indépendante et à l’unanimité des 5 juges présents. Elle a autorisé la CENI à élaborer un nouveau calendrier électoral dans un délai raisonnable.

« A l’impossible, nul n’est tenu », la cour constate « l’état de nécessité » de la CENI.

Quid du quorum?

L’article 41 du règlement intérieur de la haute Cour fixe le quorum à 7 des 9 membres.
L’article 90 de sa loi organique prévoit que « la Cour ne peut valablement siéger et délibérer qu’en présence de tous ses membres, sauf empêchement temporaire de deux d’entre eux au PLUS dûment constaté par les autres membres ».

Après 2 séances sans quorum, les conseillers ont fait valoir cette dernière disposition, « vu l’importance de la cause » et ont donc décidé de siéger. L’on ne devrait pas continuer à prendre le pays en otage, a dit Benoît Lwamba, président de la cour constitutionnelle.

Wknk