RDC: Les universitaires congolais à travers un Manifeste accule Kabila au sujet d’un 3e mandat

A la veille de la date fatidique des dépôts des candidatures à la prochaine présidentielle, la tension monte de plus en plus dans les différents états majors politique. Si du côté de l’opposition, il n’est plus question d’un Joseph Kabila candidat Président de la république parce qu’ayant déjà consommé ses deux mandats constitutionnels, cependant du côté des caciques du FCC, Joseph Kabila serait éligible.

L’argumentation du juriste Mirindi est ici évoquée tenant compte du principe de l’immutabilité de la constitution (passage de deux tours en un seul tour en 2011). La tension monte! Elle monte de plus en plus et les esprits se chauffent dans le pays de Lumumba.

Cependant, le surprenant président demeure silencieux! A cet effet, les universitaires congolais ne sont pas restés indifférents face à cette situation bouillonnante de la République démocratique du Congo. A travers un Manifeste, ces universitaires disent non à un troisième mandat du président Kabila qu’ils considèrent comme un coup d’état constitutionnel.

Ci-joint, l’intégralité du manifeste des universitaires congolais.

Constatant le dessein de certains compatriotes d’opérer un coup d’ constitutionnel par des campagnes de propagande, d’achat de consciences, de cultes de personnalité, et surtout par des prises de position politiciennes fondées sur des impératifs du ventre et enrobées dans une pseudo-scientificité faisant parfois recours à des jurisprudences étrangères, du reste malheureuses, pour justifier un injustifiable troisième mandat présidentiel ;

Mus par la volonté de contribuer à sauver la Nation en péril et à défendre la Constitution de la République contre l’obsession de confiscation atavique du pouvoir, des arguties et élucubrations d’une clique de personnes œuvrant pour la constitutionnalisation des inconstitutionnalités et des tripatouillages des textes afin de servir leurs intérêts partisans et égoïstes au détriment de ceux de l’ensemble de notre peuple;

Rappelant que l’une des causes fondamentales de la récurrence des crises politiques en République Démocratique du Congo est la crise de la légitimité des institutions et de leurs animateurs et que l’obstination du régime actuel à s’accrocher au pouvoir par toutes les voies a eu pour conséquence de replonger le pays dans cette crise de légitimité, très préjudiciable, par ailleurs, à la stabilité et à l’émergence économique du pays ;

Notant que la Constitution stipule que le Président de la République est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois et que le nombre et la durée de mandats présidentiels ne peut nullement faire l’objet d’une révision constitutionnelle ;

Rappelant que, sous les bons offices de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), les délégués dûment mandatés de la Majorité présidentielle, de l’Opposition politique et de la société civile avaient signé un Accord global et inclusif le 31 décembre 2016 en vue de la restauration de l’ordre constitutionnel et démocratique par la décrispation du climat politique et l’organisation des élections paisibles, libres et transparentes excluant le Président Joseph Kabila dont le second et dernier mandat présidentiel avait expiré ;

Déterminés à défendre par tous les moyens de droit la suprématie de la Constitution et de bâtir au cœur de l’Afrique un Etat de droit véritablement démocratique après plusieurs décennies de régime autoritaire ;

Déclarons ce qui suit:

La Constitution avait été adoptée à plus de 80% de voix par référendum populaire organisé du 18 au 19 décembre 2005 et promulguée par le Président de la République en date du 18 février 2006 est la loi suprême de la République. Elle en est le pacte fondateur et la source de légitimité de toutes les institutions. En tant que telle, elle est SACREE et son respect s’impose à tous les Congolais;

L’obligation de protéger et de défendre la Constitution s’impose en premier lieu au Président de la République qui, avant d’entrer en fonction, avait juré solennellement de l’observer et de la défendre, devant Dieu et la Nation. Le non-respect du serment constitutionnel constitue une infraction imprescriptible de haute trahison contre la Nation et l’Etat.

La Cour constitutionnelle comme gardienne de la Constitution devrait en toute indépendance, sans favoritisme, peur ni préjudice, pleinement jouer son rôle de rempart contre les coups d’Etat constitutionnels en sanctionnant les excès du pouvoir législatif ou exécutif. Elle doit s’affranchir du monde politique car elle a un devoir d’ingratitude envers ceux qui interviennent dans le processus de nomination de ses membres. Elle n’est soumise qu’à la Constitution et n’est redevable qu’envers le peuple au nom duquel la justice est rendue.

Tout Congolais a le devoir sacré de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la Constitution, que le détenteur inconstitutionnel de ce pouvoir soit le Président de la République, le Gouvernement, le Parlement, la Cour constitutionnelle, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ou toute autre institution de la République;

Bien plus qu’une compilation des normes, la Constitution comme n’importe quelle loi a une âme et un esprit. Afin de répondre aux préoccupations majeures qui président à l’organisation des institutions de la République d’assurer le fonctionnement harmonieux des institutions de l’Etat, d’éviter les conflits, d’instaurer un Etat de droit, de contrer toute tentative de dérive dictatoriale, de garantir la bonne gouvernance, de lutter contre l’impunité et d’assurer l’alternance démocratique, le peuple congolais avait notamment résolu que le mandat du Président de la République ne soit renouvelable qu’une seule fois et que le nombre et la durée des mandats du Président de la République ne puisse faire l’objet d’ aucune révision constitutionnelle. Aucune théorie constitutionnelle ne saurait valablement être évoquée pour justifier un troisième mandat présidentiel.

La révision constitutionnelle du 20 janvier 2011 n’avait en rien affecté l’intangibilité du principe du nombre et de la durée des mandats qui ne pouvait faire l’objet d’une révision constitutionnelle.

Toute justification d’un troisième mandat présidentiel constituerait une flagrante fraude à la Constitution qu’aucune théorie de droit constitutionnelle ou de science politique ne saurait justifier. Elle serait également politiquement et moralement injustifiable dans la mesure où le Président Joseph Kabila avait lui-même formellement reconnu être arrivé à la fin de son deuxième et dernier mandat et s’était engagé à ne plus se représenter à travers l’Accord global et inclusif du 31 décembre 2016 et l’Arrangement particulier signés par ses délégués de la Majorité présidentielle.

Nous condamnons l’implication de certains intellectuels pratiquant une science et une politique du ventre qui ne lésinent pas sur les moyens dans la construction des théories hérétiques visant la consolidation de l’autoritarisme et qui sont devenus de simples thuriféraires ou tambourinaires du pouvoir.En tant que lumière de la société, notre première mission est plutôt de mettre notre intelligence au service de la Nation afin de l’éclairer dans sa marche vers la construction d’une Nation prospère au cœur de l’Afrique. Notre savoir ne saurait donc être mis au service de l’arbitraire, des injustices ou des autoritarismes ou devenir un instrument pour justifier l’injustifiable dans notre société.

Constatant, par ailleurs, que la crise que traverse actuellement le pays ne peut prendre fin qu’à travers la tenue des élections libres et transparentes auxquelles le Président actuel, empêché par les dispositions constitutionnelles.
Les dirigeants de la CENI qui est responsable de l’organisation de ces élections devraient comprendre qu’ils engageraient leurs responsabilités individuelles et collectives au cas où ils failliraient à leur mission constitutionnelle en renonçant à leur indépendance pour servir les intérêts d’un groupe de personnes, d’un parti politique, d’un regroupement de partis politique ou leurs propres intérêts par la préparation des fraudes électorales au profit du régime.

Il ne saurait y avoir des élections paisibles, crédibles, libres et transparentes sur base d’un fichier électoral corrompu gonflé à dessein de près de 10 millions d’électeurs ni des machines à voter non prévues par la loi électorale ni par la CENI dans ses propres prévisions et commandées en violation de la loi et suivant des procédures qui défient toute transparence. La non-organisation des élections libres, crédibles et transparentes consacre l’échec de toutes les institutions déjà illégales et illégitimes pour ouvrir la voie à une transition citoyenne.

Science sans conscience étant la ruine de l’âme, Nous invitons tous les universitaires et d’autres intellectuels ainsi que l’ensemble de notre peuple à la conscience citoyenne et patriotique, à l’unité et à l’engagement dans la restauration de l’ordre constitutionnel dont dépend la vie et la survie de la Nation congolaise actuellement en péril en recourant à l’application de l’article 64 de la Constitution pour sauver la République.
Vive la Constitution du 18 février 2006.

Joël imbole