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Application de l’article 70 alinéa 2 dans le contexte américain

BARACK OBAMA reste en fonction jusqu’à l’installation du nouveau président élu : tel l’esprit et le contexte de l’article 70 alinéa 2 de la constitution de la RDC.

En effet, depuis les temps immémoriaux, l’on assiste à une théâtralisation de la justice Congolaise. Des professeurs d’universités qui appliquent différemment  leurs propres matières dispensées aux universités.

Il y a peu, plus de 200 députés avaient saisi la cour constitutionnelle en interprétation de l’article 70, alinéa 2 de la constitution de la RDC. Pour ces députés, le Président de la République comme les députés nationaux doivent restés en fonction jusqu’à l’installation de leurs remplaçants élus comme c’est le cas des sénateurs, députés provinciaux et Gouverneurs qui ont été élu lors de la législature de 2006 et qui sont toujours en fonction.

 «  Comme il y a des gens qui lisent la constitution à tort et à travers. Et comme les hauts magistrats de la cour constituée sont payés pour nous interpréter la constitution, nous sommes allés à l’institution compétente pour qu’elle nous interprète, qu’elle fixe la population congolaise sur le sens de ces articles de la constitution » expliquait le député KOKONIANGI, l’un des élus qui avaient saisi la cour constitutionnelle.

Cette interprétation de l’article 70 avait mis à nouveau à la haute cour de la RDC devant ses responsabilités après que cette institution judiciaire ait suscité les doutes dans les esprits en autorisant au gouvernement de confier la gestion des nouvelles provinces aux commissaires spéciaux en violation de la constitution.

Cette cour qui fut appelée à départager l’opinion nationale au cours de laquelle s’affrontait deux thèses : Il y a d’une part la majorité présidentielle qui soutient que le mandat de l’actuel chef de l’Etat court jusqu’à ce qu’il procède à la passation des pouvoirs avec son successeur à la sortie des urnes et d’autre part l’opposition qui estimait qu’il ait élection ou pas, investiture ou pas d’un nouveau Président de la République, le mandat du chef de l’Etat actuellement en fonction prendra fin le 20 décembre 2016 et qu’au-delà, il ya vacance du pouvoir au sommet de l’Etat.

Suivant la lettre et l’esprit de la Constitution en vigueur en RD Congo, pour que le Président sortant reste en fonction, il faut d’abord qu’il y ait un nouveau président élu conformément à l’article 73. C’est en effet une disposition constitutionnelle qui organise la passation des pouvoirs. Elle ne donne nullement le droit au président sortant de rester en place pour organiser les élections. Il s’agissait donc d’une nouvelle manœuvre de la majorité pour tenter de maintenir le Président Joseph Kabila au pouvoir au-delà de son mandat constitutionnel.

Cette disposition (article 70 alinéa 2) ne pouvait être d’application que dans l’hypothèse où l’élection présidentielle est effectivement organisée dans le délai constitutionnelle en attendant la passation des témoins entre l’ancien et le nouveau chef de l’Etat. Fort malheureusement, par une interprétation erronée, la Cour constitutionnelle avait indiqué le mercredi 11 Mai 2016 que Joseph Kabila, le Président sortant, pourra rester en fonction après 2016 si la présidentielle n’est pas organisée : son argument était basé sur le principe de la continuité de l’État et pour éviter le vide à la tête du pays, avait indiqué, un arrêt de la Cour constitutionnelle en RDC lu par son Président Benoît Luamba.

Aux USA, bien que Donald TRUMP soit élu ce 08 novembre 2016, il est appelé à patienter jusqu’à son installation prévu pour le 20 janvier 2017. Donc Back OBAMA reste en fonction jusqu’à l’installation du nouveau Président élu. Tel est l’esprit et la lettre de l’article 70 alinéas 2 de notre constitution. C’est un exemple pratique de la démocratie. Etant donné que l’électorat n’a pas été convoqué dans le délai prévu par l’article 73 de la constitution, par conséquent ; l’article 70 alinéa 2 ne peut pas trouver droit de cité.

Joël NZAMPUNGU

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