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Kinshasa : Des organisations de la société civile en formation sur le plaidoyer pour la cour des comptes

Une vingtaine de membre des Organisations de la société civile sont une formation, depuis lundi 7 septembre 2020, en vue d’avoir une même vue sur la gestion des finances publiques en RDC. Lancé à Kinshasa, cet atelier est organisé dans le cadre du plaidoyer en faveur de la Cour des comptes, initié par la campagne le Congo n’est pas à vendre (CNPAV).

L’objectif de cet atelier est d’améliorer les connaissances techniques des Osc membres du CNPAV et des autres Osc invités à se joindre à la campagne du plaidoyer en faveur de la Cour des comptes. Au finish, les uns et les autres vont s’approprier des tenants et des aboutissants de la Cour des comptes et son environnement local, national et international de travail. 

Prof. Florimond Muteba, PCA de l’Observatoire de la Dépense publique (ODEP)  indique que la Cour des comptes est l’instrument constitutionnel qui a été institué par toutes les constitutions depuis 1960. De ce fait elle a un rôle très important à jouer, notamment dans le contrôle des finances publiques, et par ricochet la lutte contre la corruption.

Raison pour laquelle la société civile dans le cadre de la CNPAV institue la campagne en faveur du plaidoyer de la Cour des comptes. Une campagne qui a déjà commencé.

Il fait un feed back au programme des 100 jours du Chef de l’Etat, comme exemple pratique des violations des lois.  Car, il était fait en dehors de la loi des finances publiques (Lofip) de l’année.  D’autant plus que le gouvernement ne peut pas engager des dépenses qui n’ont pas été autorisées par le Parlement.

Une telle campagne, dit le prof Muteba, implique de comprendre ce que prévoit la loi sur les finances publiques, pour la gestion.

D’où, des experts de hautes factures qui vont intervenir pour renforcer les experts de la société civile.

Quid de la Lofip ?

Le premier intervenant de la première journée était Jean-Pierre Samolia, assistant technique au Comité d’Orientation de la réforme des finances publique qui a participé à l’élaboration à la Lofip.

A l’en croire, cette loi est partiellement appliquée, mais la plus grande innovation consiste au budget-programme qui n’est pas encore mis en œuvre.

En effet, lorsque la loi était promulguée en 2011, il fallait la mettre totalement en œuvre à partir du premier janvier. Mais, il y avait encore des préalables qui devaient être accomplis. Cela, au regard de la complexité de cette modalité de gestion qui est le budget-programme.

Ainsi, le législateur a jugé utile de proroger encore de cinq ans la mise en œuvre du budget-programme.

Par exemple, lorsqu’il faut exécuter une dépense de l’Etat, c’est le Ministre des Finances qui doit signer les titres de paiement avant que l’argent ne sorte du trésor. Mais avec la mise en œuvre du budget-programme, il sera question d’appliquer la déconcentration de l’ordonnancement. Ce qui consiste à responsabiliser chaque Ministre sectoriel.

« C’est chaque Ministre qui va engager, liquider et ordonnancer la dépense qui concerne son secteur. C’est une responsabilisation accrue des Ministres sectoriels. Le Ministre des finances aura un rôle important qui va consister à assurer le contrôle de la trésorerie. Mais, il faudra aussi disposer des crédits nécessaires pour leur permettre d’engager et de liquider les ordonnances au niveau du Ministère des finances », explique-t-il.

Réaction des participants

Jean-Michel Mvondo, Secrétaire exécutif du Réseau d’éducation civique au Congo (RECIC) a dit que l’organisation est en train de militer pour lutter contre la corruption. Il y a des structures qui sont habilitées à aider le pouvoir public à mettre des mécanismes pour réduire la corruption. Parmi ces mécanismes figurent la réhabilitation de la Cour des comptes qui joue un rôle très important puisque c’est le contrôleur du compte de l’Etat. Hors, si ce contrôleur à n’est pas renforcé, il n’y aura pas un bon résultat.

C’est pourquoi aujourd’hui, la synergie gouvernance a organisé cette formation. Il s’agit, pour ceux qui prendre part à cette campagne, de maitriser tous les instruments de la loi.

Judith Asina

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