RDC : La société civile du Sud-Kivu dévoile des clauses léonines du projet zéro de l’Accord de paix Global daté du 14 août

Le groupe de doyens de la société civile du Sud-Kivu a adressé une note de plaidoyer au Dr Mohammed Abdulaziz Saleh Al-Khulaifi, Ministre d’Etat auprès des Affaires étrangères de l’Etat du Qatar. Dans cette correspondance, elle dévoile des clauses léonines contenues dans le projet zéro de l’accord de paix global daté du 14 août 2025 entre la RDC et l’AFC/M23.

Pour ces doyens de la société civile, ces clauses léonines remettent en question « le respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’unité et de l’intégrité territoriale de la RD Congo » principes cardinaux soulignés aussi bien dans le préambule dudit projet zéro que dans la résolution 2773, l’Accord de Washington et la Déclaration de principe de Doha.

Préoccupés, ils craignent qu’une telle démarche inéquitable ait pour conséquence d’hypothéquer durablement la paix dans la région.

Quid des clauses ?

Ils relèvent entre autres le point b de l’article 6, relatif à « la délivrance de documents d’identité et de voyage aux résidents de la région touchée, en particulier aux membres des communautés vulnérables » qui leur parait tendancieux.

Selon eux, cela donnerait lieu à une discrimination en faveur d’une région et des « communautés » prétendues plus vulnérables que les autres au sein d’un même pays et d’une même nation. Dans les faits, cette disposition mettrait ces communautés (non identifiées) au-dessus des autres, piétinant ainsi l’égalité de tous les citoyens devant la loi et l’unité nationale.

Ils suggèrent plutôt qu’après signature de l’Accord de paix Global, un recensement de la population congolaise soit organisé sur toute l’étendue de la République. Et qu’à la suite, une carte d’identité soit remise à chaque citoyen par l’Office national d’identification de la population. « C’est une urgence », souhaitent-ils.

La balkanisation

En plus, ils soulèvent l’article 8 relatif à la création d’une force spéciale intérimaire pour la « région touchée ». A les en croire, cette disposition est profondément problématique.

D’autant plus qu’en son point a, il stipule : « La force spéciale intérimaire exercera ses fonctions conformément à un mandat temporaire de cinq ans renouvelables si nécessaire ».

Selon eux, cette disposition viole le point 4 de la Déclaration de principe signée à Doha le 19 juillet entre le Gouvernement congolais et l’AFC/M23 qui précise formellement : « Les parties conviennent que le rétablissement intégral de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national est un pilier fondamental de l’accord de paix… ».

Il leur parait ainsi dangereux pour l’intégrité territoriale de la RD Congo de confier le mandat de protection et de défense du territoire à une autre institution que les FARDC. Conformément à la Constitution de notre pays, la défense de l’ensemble du territoire, mission régalienne par excellence, relève de la souveraineté de Etat (central) », signalent-ils.

Ainsi « procéder autrement serait faire de la région touchée, c’est-à-dire le Nord et le Sud-Kivu, un condominium, statut contraire au Droit international.

« Cette démarche consacrerait la balkanisationdu pays que nous rejetons d’office et de toutes nos forces », déclarent-ils.

Josué Folo