[RDC] La loi de finances 2018 vue par la Société Civile

La société civile a procédé à la restitution des résultats de l’analyse du Projet de Lois des Finances (PLF) exercice 2018, jeudi 28 décembre 2017 au Pullman de Kinshasa. Le Réseau Gouvernance Économique et Démocratie (REGED) a présenté l’analyse du Projet de Loi de Finances 2018 (PLF 2018). Cet exercice devenu coutumier depuis 2008 en RDC a pour objectif, promouvoir la bonne gouvernance financière par l’amélioration de la transparence et la participation citoyenne au débat sur ce projet.

Cette analyse se base sur les quatre axes prioritaires du programme du Gouvernement qui sont : œuvrer pour l’organisation des élections crédibles, libres, transparentes et apaisées dans les délais convenus ; arrêter la dégradation de la situation économique ; améliorer les conditions de vie de la population ; restaurer la sécurité des personnes et de leurs biens sur l’ensemble du territoire national.

Constats et recommandations

Bishop Djamba Samba, Directeur Exécutif du REGED a indiqué que la Société Civile constate en ordre général qu’en dépit de ses recommandations faites sur le projet 2017, les dépenses exceptionnelles de la CENI, présentées comme celles liées aux opérations électorales, représentent 95 % des allocations lui accordées qui ne sont toujours pas ventilées dans le PLF 2018. Ce qui traduit un déficit de transparence des finances de la CENI.

Dans son rapport juin 2016-2017 remis au Gouvernement, la CENI a exprimé un état de besoin pour les scrutins directs en une séquence présidentielle, législatives nationales et Provinciales de 526.840.894,53 USD. Pour ce faire, le PLF 2018 prévoit 533.002.427 USD, au taux moyen de 1813,4 FC.

Selon la centrale électorale, les innovations introduites dans la nouvelle Loi électorale entraineraient des économies substantielles sur son budget. Pourtant, la Société Civile remarque que le budget 2018 dépasse même sa demande qui ne devrait que couvrir les dépenses électorales, sans savoir ce qu’il va réellement financer.

A ce sujet, elle recommande à la CENI de ventiler les dépenses exceptionnelles, ainsi que de ressortir les économies à réaliser sur le budget par rapport auxdites innovations.

Au sujet de la dégradation de la situation économique, la société civile note que la majorité de mesures urgentes préconisées lors du Conseil des Ministres de janvier 2016 n’ont pas été prises en compte. En effet, 19 % seulement des prévisions ont été réservées aux activités d’ordre économique et les paramètres de l’amélioration du climat des affaires sont en train de se détériorer, hypothéquant ainsi les opportunités du Gouvernement à améliorer la mobilisation des recettes.

De ce fait, la société civile reste très préoccupée du faible taux de mobilisation des recettes intérieures et de la tendance généralement faible de réalisation en dépit de ses multiples recommandations pour arrêter le coulage des rendements du trésor public.  Ledit coulage, compromet entre autres la négligence des régies et des services d’assiettes dans le recouvrement des impôts et taxes, de l’absence de l’informatisation de la chaîne des recettes, les détournements du fisc, la fraude, la réticence des contribuables à s’acquitter de ses obligations.

En plus, la Société Civile relève qu’il y a au moins quatre mesures (11, 21, 22 et 25) qui portent sur les infrastructures, notamment celles relatives à l’électrification des milieux périurbains et ruraux. Car, la mise en œuvre contribuerait significativement à l’amélioration des conditions de vie de la population. Or en examinant le PLF 2018, le Gouvernement a laissé cette tâche aux partenaires extérieurs. Il a bien fait de créer l’Agence Nationale des Services d’Électrification des zones Périurbaines et rurales, mais ne la dote pas des moyens pour son fonctionnement effectif.

Quant à la politique relative à la restauration de la sécurité des personnes et de leurs biens sur l’ensemble du territoire national, les allocations de 2017 et 2018 indiquent une diminution en termes nominal, bien que le taux reste invariable. Alors que 2018 est une année électorale,  le PLF réduit de 11,41 % ce secteur. Et la société civile note à ce propos le manque d’effort du Gouvernement à rehausser ces prévisions budgétaires.

Le COREF rassure

Selon Baby Vangu, Coordonnateur adjoint du Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF) qui a financé ces travaux, le chemin parcouru ne va pas s’arrêter là. Car les Résultats du Projet de Renforcement de la Redevabilité et de la Gestion des Finances Publiques (PROFIT-Congo) dans les appuis à la société civile doivent s’étendre au provinces et EDT de son rayon. Cela, tel que recommande le Gouvernement dans son engagement avec les Partenaires financiers dont la Banque Mondiale (BM), la Coopération britannique, le Royaume de Belgique.

Une ambition qui ne saurait se réaliser sans compter sur des acteurs de la société civile engagés dans la cause du redressement national à travers la réforme des finances publiques.

Au-delà de cet appui à la participation de la Société Civile, c’est surtout dans l’amélioration de l’accessibilité du public congolais à l’information budgétaire qui est visé.

Judith Asina