Justice

L’ancien coordinateur provincial de la cellule de lutte contre la fraude minière et douze de ses co accusés viennent d’être condamnés à la peine capitale (peine de mort) ce mardi 20 mars 2018. Six autres prévenus sont acquittés et ont été libérés à l’immédiat. C’est le verdict de la cour militaire de Bukavu après plusieurs mois de procès dans l’affaire …

Le ministère public propose la peine de mort pour l’ancien coordonnateur de la cellule anti-fraude, Abbas KAYONGA et une vingtaine des prévenus, membres de sa bande. L’organe de la loi demande l’acquittement d’autres prévenus pour insuffisance des preuves. Ces conclusions sont contenues dans le réquisitoire du ministère public rendu au cours de l’audience de ce vendredi 9 mars 2018. Longtemps …

Pendant que la constitution de la RDC reconnait seulement aux cours et tribunaux le pouvoir de dire le Droit, c’est-à-dire de prononcer la condamnation (Culpabilisation) ou l’acquittement (déculpabilisation) d’une personne présumée coupable des faits criminels, l’on apprend avec beaucoup de tristesse, les propos du porte-parole de la police Nationale congolaise, le colonel Pierrot Mwanamputu  selon lesquels Major Carine Lokeso n’est …

Les deux arrêtes ont été signé par le ministre de la justice et garde des sceaux, Alexis Thambwe Mwamba, le jeudi 22 février 2018 à Kinshasa. Le premier arrêté ministériel est à l’exécution de l’amnistie. Sur la liste, 33 personnes bénéficiaires de l’amnistie pour des faits insurrectionnels, faits de guerre et infraction politique. Le deuxième arrêté ministériel se rapporte à …

La joie aura été de très courte durée. Jean Claude Muyambo président de la solidarité congolaise pour la démocratie et développement (Scode) et Eugène Diomi Ndongala président de la démocratie chrétienne (Dc) vont encore garder pendant longtemps leurs chambres de la prison de makala. Malgré toutes les conditions réunies, kabila refuse de me libérer ce mardi 20, il pense que …

Après maintes pressions du comité laïc de coordination exigeant entre autre l’application stricte des mesures de décrispation cautionnées dans le cadre de l’accord de la Saint Sylvestre, Eugène Diomi Ndongala et Jean-Claude Muyambo seront libérés ce vendredi. Ces deux leaders de l’opposition politique figuraient sur la liste de 5 cas emblématiques qui devraient être relaxés après la signature de l’accord …

Certains analystes politiques congolais s’interrogent sur la coopération d’extradition rapide entre la RDC et la Tanzanie, si cela ne serait pas une complicité régionale visant à aider le président sortant Joseph Kabila, dans son glissement après avoir terminé son second et dernier mandat? Ces analystes en veulent pour preuve le cas Laurent Nkunda, Ex-officier congolais et fondateur de la rébellion …

L’annonce a été faite par le ministre de la justice congolaise, Alexis Tambwe Mwamba. Devant la presse, le ministre Thambwe Mwamba a indiqué «  qu’il aura, à Kinshasa, un procès équitable qui sera certainement public. Au cours de ce procès, l’officier congolais John Tshibangu  sera assisté des avocats ». Le ministre de la justice a aussi  informé à la presse que …

Elle se conforme à la lutte contre la corruption, principal cheval de bataille de Georges Weah pendant sa campagne électorale. Dans une déclaration marge de sa prestation de serment lundi 22 janvier 2018, la Fondation Bill Clinton pour la Paix (FBCP) rappelle la nécessité de cette justice en faveur du peuple libérien, source de développement durable, de paix, d’un état …

Le tribunal de paix de Kananga a acquitté les dix militants du mouvement citoyen Lutte pour le changement (LUCHA) à l’issue de l’audience publique organisée à Katoka mardi 23 janvier de l’année en cours. Ces militants ont été arrêtés depuis décembre dernier à la prison centrale de Kananga, ils étaient accusés de participer aux activités criminelles et désobéissance à l’autorité publique. Les …