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RDC : L’IRDH dénonce la violence en vue à l’issue de la campagne électorale

Dans une déclaration, les chercheurs de l’Institut de Recherches en Droits Humains (IRDH) estiment qu’il y a l’existence d’une volonté délibérée, dans le chef de certaines autorités établies de pousser le pays dans la violence. D’une part, elles viseraient la jeunesse et de l’autre, elles chercheraient à irriter des leaders de l’opposition, en entravant leurs campagnes électorales. Par conséquent ? Interruption du processus électoral.

Cette organisation de la Société Civile (OSC) d’appui à la démocratie recommande notamment aux citoyens de dénoncer toute pratique illégale ou tentative de fraude d’où qu’elles viennent, que ce soit des policiers, militaires, agents ou fonctionnaires aux ordres illégaux d’un candidat ou d’un groupe politique. En outre, doivent-ils documenter et dénoncer toute violence et incitation à la violence, en filmant la scène, enregistrant des paroles, actes ou écrits. Ce qui pourra servir de base aux enquêtes et poursuites devant la justice nationale ou la Cour pénale internationale (CPI).

A la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), l’IRDH demande de condamner et déférer aux parquets l’usage abusif des fonctions, personnel et moyens de l’Etat, par des politiciens en compétition électorale.  En plus, elle ne devrait pas autoriser au tiers, pour quel que motif qui soit avancé, d’utiliser la carte ou photocopie de la carte d’électeur qui ne lui appartienne pas.  Car, il y a des raisons de croire à une acquisition par ruse, extorsion ou corruption. La centrale électorale devrait prendre toutes les dispositions nécessaires tendant à décourager tout acte de nature à occasionner la fraude, dans le but de mettre tous les candidats en confiance et permettre aux citoyens d’accepter sans contestation les résultats.

Situation acerbe

Les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) de l’IRDH relèvent des graves irrégularités dans la campagne électorale susceptibles de constituer la fraude électorale, au détriment de l’expression du choix des citoyens congolais.

En effet, la campagne électorale qui arrive à son terme régulier, a été caractérisée par des pratiques illégales, dénoncées par ordre de gravité et de leur ampleur. Il s’agit entre autres de l’entrave à la campagne électorale des candidats de l’opposition, par des autorités établies; l’usage abusif des moyens, des médias publics et du personnel de l’Etat, aux fins de campagne ; la pratique de la violence et l’incitation à la violence contre des adversaires politiques ; l’acquisition des cartes ou photocopies des cartes d’électeurs par extorsion, corruption et ruse.

Le cas le plus échéant concerne le Gouverneur de Kinshasa, qui a interrompu arbitrairement, le 19 décembre 2018, la campagne électorale, en instruisant la Police Nationale Congolaise (PNC) d’escorter, par force, à sa résidence, Martin Fayulu, candidat à la présidentielle, qui allait moraliser ses partisans, à la Place Sainte Thérèse. De la même façon qu’en date du 11 décembre, le Gouverneur du Haut-Katanga avait empêché le même candidat de battre campagne à Lubumbashi.

Des ingérences politiques qui sont contraires à l’article 211 de la Constitution de la République qui charge la CENI de la mission exclusive d’organiser tout le processus électoral et toutes les opérations de vote. Et, elles violent l’article 29 de la loi électorale du 10 mars 2006, telle que modifiée à ce jour, qui garantit la libre organisation des rassemblements électoraux sur l’ensemble du territoire national. Par ailleurs, l’article 81 de la même loi sanctionne quiconque entrave ou tente d’interdire ou de faire cesser toute manifestation, rassemblement ou expression d’opinions pendant la campagne électorale.

En ce qui concerne la sécurité, en période électorale, seul le Président de la CENI peut requérir « les forces de l’ordre », le cas échéant, par un écrit suffisamment motivé, conformément à l’article 25, alinéa 8 de la « Loi Organique n° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique n° 10/013 du 08 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante ».

Aussi, l’IRDH a-t-il documenté l’usage abusif des moyens et personnel de l’Etat aux fins de campagne électorale. A cet effet, des membres du Gouvernement national et provinciaux ont abusé des médias publics, des bâtiments, des véhicules, du personnel et des finances de l’Etat, aux fins de mener la campagne tant pour eux-mêmes que pour le candidat du Front Commun pour le Congo (FCC). Même la  première dame a utilisé des véhicules et des militaires de la Garde Républicaine, afin de battre campagne pour le même candidat.

Une pratique qui constitue une violation flagrante de l’article 36 de la loi électorale qui stipule : « l’utilisation des biens, des finances et du personnel public visé ci-dessus est punie de radiation de la candidature ou d’annulation de la liste du parti politique, du regroupement politique ou des indépendants qui s’en rendent coupables ou dont le candidat s’en rend coupable ».

Violence pas comme les autres

En dépit de cela, c’est la pratique et l’incitation à la violence qui ont caractérisé ce moment de campagne électorale. Il revient, pour l’IRDH que la violence qui est restée impunie pendant cette période était encouragée par des autorités en fonction. L’exemple soulevé concerne le Gouverneur du Haut-Katanga qui incitait des jeunes du FCC à Lubumbashi à la violence, au cours d’une réunion où il a tenu les propos selon lesquels : « […] je pose la question de savoir vous avez peur de qui et de quoi ? Comment des jeunes d’un parti peuvent scander le nom de leur leader et vous ne faites rien ? […] Il faut les en empêcher ! Si l’on vous met au cachot le matin, le soir, je vous fais libérer. […] Je suis au pouvoir, en province, et le président Kabila est au sommet. On ne vous fera rien […] Si non, s’ils prennent le pouvoir, ils nous mettront tous en prison. Vous et moi […] ». C’est sur base de cet appel qu’il a été observé, particulièrement, des atteintes à la vie des citoyens par balles réelles, l’incendie des véhicules sur la place publique, la destruction des affiches des candidats tant de l’opposition que du FCC. Une pratique contraire à l’article 34 de la loi électorale qui stipule: « Aucun individu, parti politique ou regroupement politique ne peut inciter quiconque à commettre un acte de nature à entraîner des violences, des menaces ou à priver d’autres personnes de l’exercice de leurs droits ou libertés constitutionnellement garantis».

D’autres faits dénoncés dans cette communication consistent à l’acquisition des cartes d’électeurs par extorsion, corruption ou ruse.

Ici, il revient que des parents sous tutelle des policiers, militaires et agents de renseignements ont subi une extorsion systématique de leurs cartes d’électeurs. De même, il s’était observé trois phénomènes  parmi lesquels des bureaux de campagne des candidats, de tout bord, se livraient à photocopier des quantités des cartes d’électeurs, sous prétexte d’accréditer leur propriétaire comme observateur. Il y a également des entreprises commerciales et minières se chargeaient de photocopier des cartes d’électeur, contre remise des dons ainsi que des candidats ou cadres de leurs partis politiques distribuaient publiquement de l’argent aux électeurs. Pratiques qui viseraient de tricher, en se fondant sur le dernier alinéa de l’article 59 de la loi électorale de 2011 qui permet d’être admis à la catégorie de votants par dérogation, les électeurs identifiés par la CENI, au moins quinze jours avant le début du scrutin.

Judith Asina

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