RDC : Voici les 10 commandements du Procès 100 jours

C’était la der des ders du procès 100 jours: Vital Kamerhe et consorts. Le jour J. Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de la Gombe a rendu son jugement. De sévères peines ont été infligées: 20 ans de prison pour l’ex-directeur de cabinet de Vital Kamerhe et 10 ans d’inéligibilité, l’opérateur économique Samih Jammal 82 ans est condamné à également 20 ans de prison et devait être expulsé du territoire national juste après avoir purgé sa peine à charge de 48 millions de USD et Jeannot Muhima écope de 2 ans de servitude pénale. A la base des détournements de fonds publics, blanchiment des capitaux et corruption.

Magister dixit! traduisez le Maître a dit. La Chambre présidée par le juge Pierrot Bakenge n’a pas été tendre bien au contraire elle a eu la main lourde à l’endroit du trio magique Kame-Ja-Mu qui était accusé dans le programme de 100 jours du Chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi lancé au mois de mars 2019.

Les juges ont également inquiété les personnes qui étaient en relation suspecte avec les trois protagonistes évoqués supra.
La confiscation des comptes bancaires, parcelles et biens de Daniel Shangalume dit  » Massaro », Amida Shatur et Soraya Mpiana respectivement cousin, femme et belle fille de Vital Kamerhe.

Ce procès médiatisé et très suivi par les Congolais sur toute l’étendue du territoire national et de la diaspora a débuté le 11 mai soit plus d’un mois.C’est la première fois qu’un directeur de cabinet du Chef de l’État soit condamné depuis l’accession de la RDC à la souveraineté nationale et internationale il y a bientôt 60 ans.

Ci-dessous tous les détails des peines relatives ce procès 100 jours sous forme de 10 commandements :

1. Le Tribunal dit établi en faits et en droit l’infraction détournement des deniers publics portant sur un montant de 48 millions USD à charge de Jammal et Kamerhe. En conséquence, il les condamne chacun à une peine de 20 ans des travaux forcés et prononce en outre l’interdiction pour 10 ans après l’exécution de la peine des droits de vote et d’éligibilité pour Kamerhe, l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et para-étatiques quel qu’en soit l’échelon à charge du même prévenue. La privation du droit à la condamnation et à libération conditionnelle et à la réhabilitation à charge de tous les deux prévenus. L’expulsion définitive du territoire congolais après l’exécution de la peine à charge de Jammal.

2. Le Tribunal dit établi en faits et en droit l’infraction de détournement des deniers publics portant sur un montant de 1,137 million USD à charge des prévenus Jammal et Kamerhe. En conséquence, les condamne chacun à 10 ans des travaux forcés et prononce en outre l’interdiction pour 5 ans après l’exécution de la peine les droits de vote et d’éligibilité en ce qui concerne Kamerhe, l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et para-étatiques quel qu’en soit l’échelon à charge du même prévenu. La privation du droit à la condamnation et à libération conditionnelle et à la réhabilitation à charge de tous les deux prévenus. L’expulsion définitive du territoire congolais après l’exécution de la peine à charge de Jammal.

3. Le Tribunal dit établi en faits comme en droit, à charge de Muhima et Kamerhe l’infraction de détournement des deniers publics portant sur la somme de 1,154 million USD. En conséquence, les condamne chacun à 2 ans des travaux forcés et prononce en outre contre tous deux, l’interdiction pour 5 ans après l’exécution de la peine les droits de vote et d’éligibilité, l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et para-étatiques quel qu’en soit l’échelon à charge du même prévenu. La privation du droit à la condamnation et à libération conditionnelle et à la réhabilitation.

4. Le Tribunal dit établi en faits et en droit, les deux préventions de blanchiment des capitaux mises à charge des prévenu Jammal. Et le condamne, pour la première à une amende de 20 millions USD et pour la seconde à 10 ans de Servitude pénale principale et une amende de 20 millions USD.

5. Le Tribunal dit établi en faits et en droit l’infraction de corruption mis à charge des prévenus Jammal le condamne en conséquence à une SPP de 15 ans et une amende de 1 million de CDF constants ou une SPP subsidiaire de 1 mois.

6. Le Tribunal dit établi en faits et en droit la prévention de corruption à charge du prévenu Kamerhe et le condamne à une SPP de 15 ans et une amende de 1 million de CDF constants ou une SPP subsidiaire de 6 mois.

7. Le Tribunal dit que les deux infractions de Blanchiment des capitaux commises par le prévenu Jammal les sont en concours idéal. Par conséquent, il prononce 10 ans de servitude pénale et une amende de 20 millions USD.

8. Il dit en revanche que d’autres infractions commises par Jammal et Kamerhe les sont en concours matériel. Par conséquent, il cumule les peines et prononce à leur encontre la peine de 20 ans de travaux forcés ainsi que les peines accessoires ci-après :

  • l’interdiction pour 10 ans après l’exécution du droits de vote et d’éligibilité en ce qui concerne Kamerhe,
  • l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et para-étatiques quel qu’en soit l’échelon à charge du même revenue,
  • la privation di droit à la condamnation et à la libération conditionnelle à charge de tous les deux;
  • l’expulsion définitive de la RDC après l’exécution de la peine par Jammal.

9. Le Tribunal ordonne la confiscation des fonds contenus dans les comptes dénommés Hamida Shatur, Soraya Mpiana, Shangalume Nkingi ainsi que les propriétés immobilières acquises avec les fonds détournés et qui sont couvertes par les titres ci-après établis aux noms des personnes suivantes :

  • le contrat de location numéro 13/48/2019AD44988 commune de Ngaliema au nom de Shangalume Daniel ;
  • le certificat d’enregistrement AKN11 Folio 46AD193 commune de Kasa-Vubu au nom de Mpiana Daida ;
  • le certificat d’enregistrement AGL547 Folio 171AD5082 commune de la Gombe au nom de Shangalume Daniel ;
  • le certificat d’enregistrement 1/ML01 Folio 179AD commune de Maluku au nom de Mayutu Namusi Diueudonné ;
  • le certificat d’enregistrement MN/45 Folio 33AD71860 commune de la Nsele au nom de Hamida Shatur Kamerhe ;
  • le certificat d’enregistre AGL/547 Folio 56AD5807 commune de Lingwala au nom de Shangalume Nkingi Daniel ;
  • et le contrat de cession entre Samih Jammal et Soraya Mpiana AD44896 commune de Ngaliema.

10. Le Tribunal ordonne l’arrestation immédiate de Muhima Ndoole Jeannot, reçoit et dit fondé l’action civile. En conséquence, condamne les prévenus in solidum à payer à la partie civile la somme équivalente en francs congolais de 150 millions USD à titre des dommages et intérêts. Le Tribunal reçoit et dit non fondé la demande reconventionnel du prévenu Jammal. Il condamne chacun des prévenus à payer 1/3 des frais d’instances payables dans le délai légal, à défaut ils subiront une contrainte par corps de 30 jours.

Les magistrats qui ont siégé lors de l’audience du 20 juin sont les suivants: Bakenge Mvita (président de chambre), Kasunda Ngeleka et Mukaya Kayembe (juges), avec le concours de Lumbu Katshewa (officier du ministère public) et l’assistance de Nyamakila (greffier du siège).

Gloire BATOMENE

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