Report partiel des élections. RDC : l’IRDH appelle à une protestation pacifique

« Le Vote est une prérogative qu’aucune personne ou groupe de personnes ne peut arracher », indique les chercheurs de l’Institut de Recherche en Droits Humains qui ont réagi au report des élections à Yumbi dans le Maï Ndombe, Beni et Butembo dans le Nord-Kivu en République Démocratique du Congo. Ainsi, appelle-t-ils quiconque se sentirait lésé de s’associer à la protestation pacifique, afin de recouvrer son droit de recourir contre la décision injuste de la CENI.

Ces chercheurs jugent que le fait de prendre des décisions importantes, sans permettre aux personnes qui s’estimeraient lésées d’interjeter appel devant les instances compétentes, relève de l’intention délibérée de violer le droit au recours formel garanti par la Constitution. Ils concluent que les décisions intempestives, confuses et non motivées de la centrale électorale semblent s’inscrire dans une logique de violation des droits garantis aux citoyens, d’irriter les politiciens de l’opposition et d’inciter la population à la violence. Car, l’article 21 de la Constitution de la République veut que tout jugement, y compris les actes administratifs à l’instar des décisions de la CENI, soit écrit et suffisamment motivé. Aussi, toujours est-il que le droit de former un recours contre ladite décision soit garanti à tous.

Pour toutes ces raisons, l’IRDH recommande à quiconque se sentirait lésé de s’associer à la protestation pacifique, afin de recouvrer son droit de recourir contre la décision injuste de la CENI.

En effet, les partis politiques qui ont la mission constitutionnelle d’encadrer politiquement la population devraient secourir urgemment les électeurs désemparés dans les zones écartées, avec des messages clairement pacifiques, au lieu de les inciter à la violence tant attendue par le pouvoir en place

A la Communauté internationale, l’ONU, l’UA, la SADC et l’UE, l’IRDH demande de faire pression sur les membres du Gouvernement et la CENI qui, selon cette institution d’appui à la démocratie, inscrivent le pays dans la logique de la violence, exposant la sous-région au risque d’interruption de la paix et la sécurité.

Report qui crée la confusion

Les chercheurs de l’IRDH jugent infondées, confuses et contraires à la Constitution, les dispositions des articles 1 et 2 de la décision du 26 décembre 2018 portant sur le réaménagement du calendrier électoral et le report des élections au mois de mars 2019, dans les circonscriptions de Beni, Beni ville, Butembo ville et Yumbi.

Premièrement, la décision du report de ces élections directes dans les circonscriptions de Beni-Butembo se baserait sur des situations sécuritaires et sanitaires préoccupantes évoquées par la lettre du 17 décembre 2018, du Vice-Premier Ministre, et Ministre de l’Intérieur et Sécurité.

A cet égard, ils jugent que la CENI ne peut pas utiliser, à la date du 26 décembre, la lettre qui était déjà à sa disposition, le 17 décembre, et supposée être examinée lors de la prise de la décision numéro du 20 décembre, « après concertation avec les Institutions de la République, évaluation en Tripartite avec le Gouvernement et le Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA) et consultation de toutes les parties prenantes au processus ».

Deuxièmement, l’IRDH estime qu’un rapport du Ministère de la Santé Publique détaillant la situation sanitaire dans les zones sus visées, informerait mieux la décision de la CENI, à la place d’une simple lettre du Ministre en charge de l’Intérieur et Sécurité. Par ailleurs, le « bulletin d’information sur les flambées épidémiques » en RDC, du 13 décembre 2018 de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) informe : «  des progrès considérables ont été accomplis sur des multiples fronts pour remédier à la situation, et des succès quotidiens sont observés dans la mise en œuvre de mesures de santé publique à l’efficacité avérée, en plus des nouveaux outils comme la vaccination et les nouveaux traitements ». Par contre, l’OMS déconseille d’instaurer toute restriction aux voyages ou aux échanges commerciaux avec la RDC, si ce n’est sur recommandions du médecin.

En somme, la décision de la CENI de reporter le vote ne peut évoquer que des motifs protégeant l’intérêt public, bien documentés et publiés. De ce fait, personne ne peut alléguer des raisons contre des intérêts des citoyens, si celles-ci sont inexistantes.

En outre, l’IRDH relève la confusion entre les articles 1 et 2. Cela,  d’autant plus que l’article premier de la décision du 26 décembre 2018 donne les nouvelles dates du 15 et 18 janvier 2019, comme celles de la publication des résultats définitifs de l’élection présidentielle et de la prestation de serment du Président de la République élu. Bizarrement, le deuxième article de la même décision renvoie les élections dans les circonscriptions de Beni, Butembo et Yumbi à une date incertaine du mois de mars 2019. La CENI qui a été capable de projeter des élections de décembre 2018, depuis le 05 novembre 2017, ne devrait pas entretenir une confusion autour du report partiel du scrutin.

Judith Asina