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Calendrier électoral irréaliste : L’IRDH soutient l’idée d’une transition sans Kabila

À cet effet, l’Institut des Recherches en Droits Humains (IRDH) lance un appel à l’ONU qui a une forte présence tant politique que militaire en RDC, l’Union Africaine, l’Union Européenne et les cinq États membres du Conseil de Sécurité de faciliter cette transition citoyenne pour qu’elle soit pacifique et courte. Et ce, en vertu du principe de la Charte de l’ONU qui consiste à recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et social de tous les peuples.

C’est ce que révèle la dernière déclaration rendue publique lundi 6 novembre 2017. L’IRDH, considère qu’en publiant ce calendrier, la CENI viole l’Accord Politique Global et Inclusif du Centre Interdiocésain. Car, ledit accord recommande en son point IV.3. , de tenir dûment informés toutes les parties prenantes au processus électoral du chronogramme qui prendra en compte les opérations pré-électorales et électorales. Cette association d’appui à la démocratie constate que la tenue des élections en fin 2018  est une décision qui exacerbe la tension politique alors qu’elle devrait ramener la paix et la quiétude sociales.

Après analyse, l’IRDH constate en premier que la CENI sort de son unique mission instituée par le troisième alinéa de l’article 211 de la Constitution qui lui impose de veiller à la régularité du processus électoral. Un processus régulier tient compte des délais et termes constitutionnels. Dans le cas d’espèce, les délais et termes du mandat présidentiel échu en décembre 2016, étaient allongés par l’Accord Politique du Centre Interdiocésain jusqu’en décembre 2017. Ce délai ne pouvait faire l’objet d’une modification quelconque que par les parties prenantes signataires de l’Accord et dans des conditions politiques similaires.

Deuxièmement, la décision de la CENI va à l’encontre des obligations que lui confère la Loi Numéro 06/006 du 09 mars 2006, portant des élections présidentielle, législatives, provinciales, municipales et locales telle que modifiée par la loi Numéro 11/003 du 25 juin 2011et la loi Numéro 15/001du 12 février 2015. En effet, cette loi lui oblige, notamment, de rendre le processus électoral plus transparent et garantir une plus grande implication des parties prenantes au processus électoral dans la promotion de l’intégrité électorale. Or, il revient que la CENI travaille dans une opacité totale qui trahit le tâtonnement, en proposant d’abord un vote électronique, ensuite un délai de 504 jours pour l’organisation du scrutin, et, enfin une rallonge unilatérale d’une année de plus, au profit du parti politique au pouvoir.

A ce jour, hormis la partie prenante qui profite de cet état des choses,  l’IRDH déplorent le fait que les autres parties prenantes, prises par surprises, rejettent en bloc le calendrier de la CENI. La société civile, la CENCO et l’opposition politique n’adhèrent pas à ce qui devrait permettre de mettre fin à la énième crise de légitimité et donner au peuple congolais la chance de se choisir souverainement ses dirigeants, au terme des élections libres, pluralistes, démocratiques, transparentes et crédibles.

De par la nécessité absolue d’organiser lesdites élections l’IRDH recommande au Président de la République de suivre l’exemple du Président haïtien, qui, voyant son mandat arriver à terme, en février 2016, quitta son poste au profit du Président du Sénat, monsieur Jocelerme Privert qui lui succéda, à titre provisoire, jusqu’au second tour de l’élection présidentielle, tenu en novembre 2016.

Judith Asina

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