Justice

Débutée hier, la deuxième audience audience foraine du procès des présumés prévenus du centre de santé Révolution de Kisenso se poursuit bien ce mardi 15 septembre au terrain Saint Thomas, Quartier de la Paix, dans la même commune. Après la présentation de 6 présumés prévenus et un mineur, le tribunal annonce que la plénière de ce mardi se penchera des …

Patient SEYIBA Directeur Général de l’OGEFREM a été arrêté la soirée de ce lundi 14 septembre par le parquet près la cour de Kinshasa/Gombe pour détournement des deniers publics. Pour le moment, Monsieur Patient SEYIBA est placé sous mandat d’arrêt provisoire après son audition de ce lundi et détenu au cachot du parquet en attendant la poursuite des autres auditions, …

A la suite d’une action judicaire initiée par Journaliste en danger (JED) à travers un Cabinet d’Avocats de Lodja, le Gouverneur de la province de Sankuru (Centre de la RD Congo), M. Joseph Stéphane Mukumadi, ainsi que le Lieutenant-Colonel Kalala, un officier des Forces Armées de la RD Congo, sont convoqués à l’Auditorat militaire supérieur de l’ex province du Kasaï …

Au total trois jeunes, présumés contrefacteurs de permis de conduire à Goma ont été présentés à la presse ce jeudi 03 septembre au bureau de l’inspection provinciale de la police du Nord-Kivu. Représentant le gouvernement provincial à cette présentation, les ministres provinciaux des Finances et de transport et voies de communication ont affirmé que l’ordre a été donné à la …

Yvette Kimbuta, la femme de l’ex-gouverneur de Kinshasa a, en date du vendredi 28 au samedi 29 août, passé sa toute première nuit au cachot. Ce, après être placée sous mandat d’arrêt provisoire (MAP) par la justice. Elle est accusée de faux en écriture et extorsion des signatures dans le dossier d’achat d’une parcelle dans la commune de la Gombe. …

Le Procès Évêque Mukuna et Mamie Tshibola connait une fin heureuse pour le pasteur responsable de l’église Assemblée chrétienne de Kinshasa. Le Tribunal de grande instance de KInshasa/ Gombe vient d’acquitter le prévenu après un procès qui a divisé l’opinion congolaise. L’avocat de Pascal Mukuna, JC Katende confirme l’acquittement de son client et a révélé même qu’il va quitter la …

La cour d’appel de la Gombe vient de reporter à nouveau la troisième audience en appel pour le 18 septembre prochain. Prévue aujourd’hui, cette audience oppose Vital Kamerhe au ministère public dans le dossier des 4.500 maisons préfabriquées pour les militaires et policiers. Selon des sources judiciaires, ce troisième report a la même justification que toutes les autres «la non saisine …

Prévue pour ce vendredi 07 Août 2020, l’audience en appel du procès dit de 100 jours n’a durée que quelques minutes avant d’être renvoyée de nous nouveau au 21 août prochain à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe. Pour cause, la partie civile se dit n’avoir pas reçu la notification. La Cour a renvoyé la cause afin de régulariser une fois …

Au total 75 détenus de la prison centrale de Bukavu ont bénéficié de la grâce présidentielle et ont été libérés ce jeudi 06 août. Représentant le gouvernement provincial à la cérémonie de leur libération, le ministre de la justice Jospin Bitafwana Mukono, a demandé aux bénéficiaires de cette grâce d’éviter toute forme de récidive dans la société. « Tout en vous …

Habillés en toge des plusieurs couleurs très symboliques et significatives, au total 64 hauts magistrats de la cour de cassation, du conseil d’État et des parquets généraux de ces juridictions ont prêté serment devant le président de la République Félix Antoine Tshisekedi. Cette cérémonie d’ajustement du système juridique au pays se déroule au siège de la présidence de la République, …