Constant MUTAMBA

Procès de Constant Mutamba : la Cour de cassation fixe la prochaine audience au 23 juillet

Le procès de Constant Mutamba, poursuivi pour un détournement présumé de fonds publics alloués à la construction de la prison centrale de Kisangani, a été renvoyé au 23 juillet par la Cour de cassation. Ce report a été accordé à la demande des avocats de la défense.

Les conseils de l’ancien ministre de la Justice ont sollicité ce délai pour pouvoir examiner en profondeur le dossier et corriger certaines irrégularités procédurales. Ils ont notamment évoqué des défauts dans la manière dont leur client a été convoqué et ont critiqué la présentation des accusations en son absence lors de l’ouverture du procès. Selon eux, ces éléments peuvent compromettre le respect des droits fondamentaux du prévenu.

Lors de l’audience publique, le ministère public a reproché à Constant Mutamba d’avoir détourné 19 millions de dollars dans un marché de gré à gré passé avec Zion Construction, une société décrite comme fictive et sans ressources.

Près de trente avocats assurent la défense de l’ancien garde des Sceaux, affirmant son innocence et réclamant un procès équitable. Constant Mutamba comparaît pour l’instant en homme libre, dans l’attente de la reprise des débats le 23 juillet.

La Rédaction

Lire Aussi Sur Matininfos.NET

Passeport - Ministère Des Affaires Etrangères

Passeports : début de l’impression pour les demandes introduites avant la réforme du 5 juin

Le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de la Francophonie annonce le …

Avez-vous aimé l'article? Partagez et Laissez votre commentaire