L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) déplore le rejet de la demande du Procureur général près la Cour de Cassation relative à la levée des immunités du président de la Chambre haute, Alexis Thambwe Mwamba par les sénateurs. Un communiqué a été rendu public ce jeudi 28 mai.
C’était prévisible et le contraire serait un coup de tonnerre. Le Sénat ne s’est pas plié aux désidératas de la Cour de cassation.
L’Acaj estime que cette Chambre pourtant celle réputée des sages viole ses règlements intérieurs sous couvert d’une certaine immunité parlementaire consacrant ainsi l’impunité.
« Le refus de lever les immunités parlementaires du Président du Sénat Alexis Thambwe Mwamba constitue un fâcheux précédent en ce que les sénateurs ont décidé de violer délibérément leur propre règlement intérieur qui proscrit notamment des imputations dommageables et autres attaques personnelles. Vouloir couvrir ces forfaitures par des immunités parlementaires pose un questionnement légitime sur la sagesse des occupants de la chambre haute du Parlement », a fustigé Me Georges Kapiamba, Président de l’Acaj.
Et de conclure,
« Le Sénat est par essence une Chambre des sages appelée à jouer un rôle de premier plan dans la matérialisation de l’ordre social tel que voulu par le peuple, à travers la Constitution. La sagesse républicaine attendue du Sénat se trouve rudement éprouvée par son fonctionnement actuel qui pérennise malheureusement les tares qui handicapent depuis plusieurs années le développement de la République Démocratique du Congo ».
CONTEXTE
La demande de levée des immunités parlementaires d’Alexis Thambwe Mwamba par le Procureur général près la Cour de cassation, a été officiellement déposée le 11 mai au Sénat. Soit, une semaine après dépôt, le 4 du même mois, de la plainte de la Sénatrice Bijoux Goya pour diffamation et injures publiques.
Cette affaire remonte de la plénière du mercredi 29 avril. Ce jour-là, la sénatrice Bijoux Goya Kitenge, interrogeait publiquement le président du Sénat, sur les conditions dans lesquelles s’étaient déroulés les travaux de rénovation de l’hémicycle du Sénat. Demandant dans la foulée à son président de bien vouloir rendre public les contrats liés à ces travaux, de justifier les choix des opérateurs et l’attribution du marché.
Le lendemain, soit le jeudi 30 avril, Alexis Thambwe Mwamba décidait de répondre à sa collègue, non en déposant les pièces demandées, mais en s’épanchant sur le comportement qu’aurait affiché la sénatrice Bijoux Goya candidate questeur alors que les postes étaient en négociations. Des propos peu flatteurs pour la dame. Du coup, celle-ci avait décidé de déposer plainte contre le président du Sénat pour » imputations dommageables et injures publiques » devant la Cour de cassation.
Au cours d’une plénière du Sénat organisée le jeudi 7 mai, Alexis Thambwe Mwamba et Bijoux Goya Kitenge avaient fumé le calumet de la paix, après leur brouille. Cerise sur le gâteau, au nom du Bureau un bouquet de fleurs a été offert à la sénatrice autrefois vexée par ses propos, avant de présenter ses excuses à cette dernière.
Gloire BATOMENE
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