Justice

La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, dans son jugement rendu ce mardi 23 juin condamné à 3 ans des travaux forcés Fulgence Bamaros et Benjamin Wenga, respectivement directeurs généraux du Fonds National d’Entretien Routier (FONER), et de l’Office des Voiries et Drainages (OVD). Selon la cour, les coupables sont condamnés pour détournement de 12.500.000 $ destinés aux travaux de voiries dans …

Le bureau interfédéral de l’Union pour la Nation congolaise (UNC)/Haut Katanga, qualifie le procès de 100 jours de politique. Cela, après la condamnation de Vital Kamerhe à 20 ans de travaux forcés. Selon Charles Kyungu, secrétaire interfédéral intérimaire de l’UNC/Katanga, la justice congolaise est une machine qui au est service de la politique. « C’est dans un premier temps une …

C’était la der des ders du procès 100 jours: Vital Kamerhe et consorts. Le jour J. Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de la Gombe a rendu son jugement. De sévères peines ont été infligées: 20 ans de prison pour l’ex-directeur de cabinet de Vital Kamerhe et 10 ans d’inéligibilité, l’opérateur économique Samih Jammal 82 ans est condamné à également …

Les masques sont tombés. Le tribunal vient de prononcer son jugement du procès de 100 jours. Le prevenu Kamerhe est condamné à 20ans de prison ferme, 10ans de privation aux droits civiques, la confiscation de tous ses achetés par l’argent détourné et 10ans d’interdiction de quitter le territoire. Ce jugement est un verdict sans appel. Jules Ninda

Le président de la République ,Félix Antoine Tshisekedi, a instruit aux membres du gouvernement de «prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de faire face à tout mouvement pouvant résulter du verdict attendu ce samedi” Ce, à l’issue du conseil des ministres de ce vendredi 19 juin qui épluché plusieurs questions notamment celle du procès de 100 jours. Au cours …

L’heure de la vérité a sonné. Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe rendra son verdict aujourd’hui, dans l’affaire opposant le ministère public contre Vital Kamerhe, Sammih Jammal et Jeannot Muhima. Et ce, après une cacophonie judiciaire qui ne dit pas son nom entre la haute cour et le TGI, à 24 heures du prononcé du tribunal.   En effet, …

Dans une correspondance adressée datée du 19 juin 2020, la haute cour a demandé, toute affaire cessante, au greffier du TGI/Gombe de lui transmettre le dossier Vital Kamerhe. Car, il ya eu violation de l’article 162 de la constitution qui stipule : « la cour constitutionnelle est juge de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée devant ou par une juridiction. Toute personne peut saisir la …

Les membres de la communauté des BASHI réunis au sein du CINYABUGUMA Asbl, ont, dans une déclaration liée au procès de 100jours, exprimé leur voeu de voir la juste rendre un jugement juste et équitable. Dans cette déclaration rendue publique ce mercredi 17 juin dont une copie est parvenue à matininfos.net, les membres de cette communauté clame l’acquittement de leur …

L’arrêt de la haute cour vient de tomber : la requête de Jean-Marc Kabund, a été déclaré non fondée par la cour constitutionnelle qui statuait en dernier ressort et siégeait en matière de contrôle de constitutionnalité.   Le 1er vice-président honoraire de l’assemblée nationale et président a.i de l’UDPS quitte donc le bureau de la chambre basse du parlement.   …

Le ministère public a requis 20 ans de prison pour viol contre le Président du Mouvement « Éveil patriotique » Pascal Mukuna. Au cours de la plaidoirie de ce mercredi 17 juin, 2 ans pour menace, 2 mois ainsi qu’une amende de 1.500.000 FC pour détention illégale des documents parcellaires ont été également demandés contre le Chef de file de cette structure. …